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Des problèmes AESH dénoncés/défendus par la FSU89 depuis la rentrée 2020 

lundi 5 avril 2021, par Delphine LOTTIN

AESH

Malgré la promesse faite il y a un an d’engager un chantier sur le temps de travail et la rémunération, les accompagnant.es des élèves en situation de handicap (AESH) continuent de subir des temps de travail incomplets, pour 23 heures 30 de travail hebdomadaires, soit 60% en moyenne, pour un salaire net de 760 euros par mois. Donc en deçà du seuil de pauvreté !

Au niveau national :

- Des AESH affecté.es en pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) font part de la dégradation de leurs conditions de travail. Alors qu’ils et elles étaient auparavant majoritairement affecté-es sur un établissement auprès d’un.e élève, l’organisation par PIAL a ouvert d’autres perspectives :
* affectation sur plusieurs écoles et établissements,
* élargissement de la zone d’intervention à toutes les communes du PIAL,
* accompagnement de plusieurs élèves en mutualisant le plus possible,
* possibilité d’intervenir auprès d’élèves de la maternelle au lycée dans les PIAL inter degrés.

Lors du CTSD PIAL du mardi 30 mars, La FSU a continué à s’opposer aux PIAL. Depuis l’annonce de leur mise en œuvre généralisée, la FSU craint une diminution du nombre d’Equivalent Temps Plein d’AESH sur le département, une dégradation des conditions de travail pour les AESH, une dégradation des conditions d’accompagnement pour les élèves. En effet, devant l’augmentation du nombre d’élèves accompagnés et par conséquent du besoin en postes d’AESH, les PIAL ont été envisagés par le Ministère comme un outil de rationalisation permettant de faire des économies d’échelle.

- Aujourd’hui il y a urgence que le Ministère améliore les conditions d’emploi des AESH, par un engagement concret sur une revalorisation des salaires, par l’abandon des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens, par la création d’un cadre d’emploi statutaire de la Fonction Publique pour reconnaître le métier d’AESH, ainsi que par le recrutement massif d’AESH pour permettre aux élèves ayant des notifications d’être accompagné-es à la hauteur de leurs besoins.

Point sur la situation des AESH dans l’Yonne :

- Sur tout le département, il y a actuellement 566 AESH en exercice. Environ 2/3 sont dans le premier degré et 1/3 dans le second degré ; les 75% sont à 60% et 15 % à 70%.

- Un-e AESH à temps plein peut accompagner jusqu’à cinq élèves. Un-e AESH à 60% accompagne 3 élèves. En général, il s’agit d’un.e AESH pour 2 élèves.

- Une plaquette contenant les coordonnées des différents services de gestion des AESH (DSDEN 71 pour les AESH titre 2, Lycée Niepce pour les AESH hors-titre 2) sera transmise aux AESH au début du mois d’avril.

La FSU89 a interpellé, a alerté à plusieurs reprises le Directeur académique (DASEN) sur les contrats, les conditions de travail et certaines situations particulières des personnels AESH :
* La FSU a été sollicitée à plusieurs reprises par des personnels AESH qui ne pouvaient se connecter à leurs boîtes mails académiques. Après avoir rapporté ce problème au Directeur académique, nous avons pu communiquer aux AESH qu’il existe une hotline au rectorat au 03 80 44 88 09 pour accompagner les personnels qui rencontrent des difficultés pour se connecter (les AESH n’ont pas de NUMEN mais un code INA).

* PIAL (19 en septembre 2021) : sur l’inquiétude de devoir accompagner de la maternelle au lycée (PIAL inter-degrés), la coordinatrice départementale PIAL de la DSDEN a tenu à rassurer en indiquant que l’affectation sera toujours faite en concertation avec l’AESH et en tenant compte de son expérience professionnelle. Normalement les AESH ne seront pas envoyé.es à plus de 20 km de leur domicile (en pratique on est plutôt à une dizaine de km), et sur place dans le cas d’une affectation en milieu urbain (cf carte des 19 PIAL). Les frais de déplacement seront garantis, un tableau des règles applicables sera prochainement diffusé. Le temps de déplacement entre établissements d’accompagnement vaudra en intégralité pour temps de travail.
La FSU 89 a demandé si dans le cadre du PIAL, un.e AESH pourra refuser une affectation dans une école ou un établissement, la réponse est NON, la coordinatrice départementale PIAL rappelant que la liste des écoles et des établissements sera notée sur le contrat.
À la question de cumul d’activités le DASEN et le secrétaire général (SG) ont répondu qu’il y aura toujours la possibilité de cumul d’activités (par exemple surveillance de cantine), à condition qu’un temps de pause d’au moins 20 minutes soit respecté. Sur tous ces points, une vigilance de la FSU 89 quant aux conditions de travail des AESH sera plus que jamais nécessaire.

* Sur l’augmentation des quotités de service pour les collègues qui le souhaitent, lors de l’audience FSU du 12 janvier, le DASEN a affiché la volonté d’augmenter peu à peu les quotités de service. Ainsi, la FSU conseille aux collègues qui le souhaitent d’écrire un courrier à la DSDEN de l’Yonne pour faire cette demande. Les quotités possibles sont 60%, 70% et 80%, sachant que pour cette dernière un temps d’accompagnement "en périscolaire" sera parfois demandé.

* Lors du CTSD de repli du 11 mars, la FSU a posé la question suivante au DASEN : Est-ce que des directives vont-être données aux chefs d’établissement pour veiller à l’application de la circulaire et revoir les emplois du temps des personnels AESH ? Les nouveaux contrats des AESH dans le second degré ne font pas la distinction entre temps de service en accompagnement et activités connexes* (hors-accompagnement). Certains chefs d’établissement organisent des emplois du temps pour les AESH qui dépassent le temps de travail dû réglementairement. Le SG nous a répondu que tout serait réglé en septembre 2021. MAIS, la FSU a appris que certains emplois du temps des AESH du second degré ont déjà été modifiés en conformité avec la circulaire AESH du 5 juin 2019. Cependant, si ce processus d’harmonisation des contrats et des temps de travail a été engagé par l’Administration, la FSU continue de dénoncer la lenteur de ce mouvement, qui oblige encore de nombreux-ses collègues AESH à effectuer un temps de service supérieur à celui dû, et par conséquent à effectuer une part de travail non rémunérée.

* S’agissant des contrats en CDI signés avant la circulaire AESH, et malgré nos demandes répétées, le temps annuel de travail reste injustement réparti sur 39 semaines dans l’Yonne, contrairement à la Nièvre où les AESH ont reçu un avenant à leur contrat avec l’annualisation sur 41 semaines. Tant que cela sera nécessaire, la FSU continuera à demander que les AESH concerné.es bénéficient d’une conformité de leur contrat de travail à la circulaire, telle que c’est le cas dans la Nièvre et dans d’autres départements.

* L’harmonisation académique des contrats des AESH depuis le 1er janvier 2021 par le lycée Niepce a mis en évidence des erreurs dans le calcul du temps de travail annuel - jusqu’à plus de 2 heures de travail non rémunéré par semaine - Ne pouvant récupérer ces heures supplémentaires perdues et effectuées gratuitement, les AESH par la voix de la FSU exigent une compensation financière, a minima à la hauteur des heures dues. Lors du CTSD PIAL, le DASEN n’a pas répondu à cette demande.

* S’agissant des 4 postes ouverts d’AESH référent (Sens/Joigny-Migennes/Auxerre/Avallon), une augmentation de la quotité de service est prévue : 80% ; 8 heures de travail seront consacrées à la mission de référent. Une commission aura lieu le 28 avril pour la désignation des 4 collègues AESH concerné.es.

Collègues AESH, n’hésitez pas à vous rapprocher de nous si vous avez des questions ou si vous souhaitez un conseil ! snu89@snuipp.fr ; facebook : AESH 89 le groupe de la FSU89 ; 03 86 46 00 01.

Delphine Lottin pour le SNUipp-FSU89 et Stéphane Lafon pour le SNES-FSU89

Carte des 19 PIAL :

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