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Organisation de la semaine scolaire : ne pas se faire surprendre

jeudi 25 février 2021, par SNUipp 89

Carte scolaire

Afin d’anticiper une mise en conformité pour la rentrée scolaire 2021, les écoles doivent formuler une nouvelle demande de dérogation (semaine à 4 jours) dans les semaines à venir.

Aujourd’hui, l’immense majorité des écoles françaises connaissent une organisation dérogatoire de la semaine scolaire. En effet, alors que le code de l’éducation définit une semaine sur 9 demi-journées (5 jours), le fonctionnement sur 8 demi-journées est devenu l’usage comme le permet le décret n° 2017-1108 dit “décret Blanquer”, inscrivant le dispositif dérogatoire dans le code de l’éducation.
Les DASEN peuvent autoriser, notamment, une organisation de la semaine sur 8 demi-journées. Cette dérogation est accordée pour 3 ans. Leurs renouvellements devaient avoir lieu pour la rentrée 2020, mais en raison de la situation sanitaire, une prolongation d’une année a été accordée. 

Afin d’anticiper une mise en conformité pour la rentrée scolaire 2021, les écoles doivent formuler une nouvelle demande de dérogation dans les semaines à venir. Parallèlement, les représentantes et représentants du SNUipp-FSU vont interpeller de façon formelle les DASEN, afin d’obtenir qu’il communique auprès des écoles et des communes sur cette problématique dans les plus brefs délais. Les élu-es du SNUipp 89 interviendront prochainement en groupe de travail et comité technique sur ce sujet.

Procédure :

• Le DASEN doit être saisi d’une demande conjointe émanant de la municipalité et d’un ou plusieurs conseils d’école dans les meilleurs délais ;
• Les conseils d’école doivent pouvoir être force de proposition et s’exprimer sur les divers scenarii proposés sur le territoire communal ;
• Les horaires de toutes les écoles doivent être validés après consultation du CDEN.

Il est à noter que le DASEN peut étendre, à l’ensemble des écoles d’une commune, l’organisation dérogatoire demandée conjointement par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale et un seul conseil d’école de la commune.

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