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Remplaçants : tout savoir sur l’ISSR

mardi 2 février 2021, par SNUipp 89

Le métier

Le SNUipp–FSU 89 fait le point sur l’Indemnité Spéciale de Sujétion de Remplacement

L’ISSR est régie par le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 « portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ».

Quel est son montant ?

Son montant varie en fonction de la distance entre l’école de rattachement et celle où s’effectue le remplacement.

jusqu’à 9 km : 15,38€
de 10 à 19 km : 20,02 €
de 20 à 29 km : 24,67 €
de 30 à 39 km : 28,96 €
de 40 à 49 km : 34,40€
de 50 à 59 km : 39,88 €
de 60 à 80 km : 45.66 €
tous les 20 km sup. : 6,81€
(mise à jour : février 2020)

Qu’est-ce qui déclenche son versement ?

Chaque journée effective de remplacement ouvre droit au versement de l’ISSR. Si deux remplacements différents ont lieu dans la même journée, l’ISSR n’est versée qu’une seule fois. Son montant est calculé sur la base de la distance la plus longue entre l’école de rattachement et chacune des deux écoles où a eu lieu le remplacement.
L’ISSR est considérée par l’administration fiscale comme un remboursement forfaitaire de frais des déplacements effectués. Elle n’est donc pas imposable, sauf si on opte pour une déclaration aux frais réels.
Elle est versée pour tout remplacement sur un poste situé en dehors de l’école de rattachement administratif des remplaçant·es, même s’il s’agit du même groupe scolaire.

Est-elle cumulable avec d’autres indemnités ?

« L’ISSR ne peut être cumulée avec une autre indemnité ou des remboursements de frais de déplacement alloués au même titre que cette sujétion spéciale de remplacement. »

Elle est cumulable avec :

- l’indemnité de sujétion spéciale de direction d’école, majorée de 50%, si le remplaçant fait fonction effective de direction plus d’un mois (sauf en cas de remplacement d’une direction bénéficiant d’une décharge complète) ;
- l’indemnité en REP ou REP+ (attention, elle est proratisée en fonction de la durée du remplacement et non versée à la journée) ;
- l’indemnité spéciale SEGPA, EREA, ULIS…, et éventuellement des heures de coordination et de synthèse…

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