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La FAQ du ministère : Mise à jour du 1er février 2021

lundi 1er février 2021, par Guillaume Donnat

contexte sanitaire

Le contexte d’émergence de variants du virus a conduit à renforcer les mesures à compter du 1er février 2021 conformément aux prescriptions des autorités sanitaires. Par ailleurs et en complément du traçage des cas contacts, des campagnes de dépistage sont déployées dans les écoles et établissements scolaires afin de renforcer la surveillance et d’offrir aux élèves une possibilité de test « au moindre doute ».

Le protocole en vigueur à compter du 1er février 2021 est-il applicable sur l’ensemble du territoire ? p5

Depuis le 11 mai 2020, les écoles et établissements scolaires ont progressivement rouvert dans le cadre d’un protocole arrêté par les autorités sanitaires. Le protocole sanitaire en vigueur à compter du 1er février 2021 intègre les évolutions rendues nécessaires par l’évolution de la circulation du virus constatée en janvier 2021 et notamment le contexte d’émergence de variants du virus. Il repose sur les avis successifs du HCSP, et notamment celui du 20 janvier 2021. Le protocole sanitaire, en vigueur à compter du 1er février 2021, s’applique sur tout le territoire. A compter du 18 janvier 2021, il a été complété par des mesures supplémentaires en ce qui concerne la restauration scolaire et par la suspension, jusqu’à nouvel ordre, des activités physiques et sportives en espace clos. A compter du 1er février 2021, la distanciation de 2 mètres entre groupes à la cantine et le port de masque « grand public » de catégorie 1 sont désormais requis et l’aération des locaux est renforcée.

Les personnels doivent-ils porter des masques ? p6

Le port d’un masque est obligatoire pour les personnels, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. Compte tenu de l’apparition de variants du SARS-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, seuls les masques chirurgicaux ou les masques « grand public » de catégorie 1 peuvent être portés. Le Ministère de l’éducation nationale met à la disposition de ses personnels des masques « grand public » de catégorie 1. Il appartient aux collectivités territoriales de procéder à l’équipement des personnels relevant de leur périmètre.
Quel est le niveau de protection des masques fournis par le ministère de l’Education nationale ? Dans ses avis du 17 septembre 2020 et du 20 janvier 2021, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a souligné que les masques grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux que le Ministère de l’éducation nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration élevé et sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu’un enseignant porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun cas conduire à considérer que ce personnel est insuffisamment protégé, y compris s’il est au contact d’un enfant ne portant pas le masque.

Les élèves doivent-ils porter des masques ? p6

Les conditions de port du masque par les élèves sont les suivantes :
 les élèves en école maternelle ne portent pas de masque ;
 pour les élèves en école élémentaire, en collège et en lycée, le port du masque « grand public » de catégorie 1 est obligatoire dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire.
Compte tenu de l’apparition de variants du SARS-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, seuls les masques chirurgicaux ou les masques « grand public » de catégorie 1 peuvent être portés. Afin que les familles puissent acquérir de nouveaux masques respectant ces exigences, un délai est accordé jusqu’au 8 février 2021.

Quelles sont les règles de distanciation physique à appliquer ? p8

La distanciation physique doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveaux). Elle est fixée à deux mètres, entre classes dans le premier degré et entre groupes dans le second degré, pendant les temps de restauration.

Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires ? p9

La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions réglementaires et des mesures prescrites par le protocole sanitaire, lequel repose notamment sur le principe de limitation du brassage entre les classes, groupes de classes ou niveaux. Les mesures spécifiques applicables à la restauration scolaire ont été renforcées le 25 janvier 2021 et le sont de nouveau à compter du 1er février pour répondre à l’évolution de la situation sanitaire.
Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée.
La distanciation de deux mètres entre classes ou entre groupe devra être respectée dès que possible au plus tard le 8 février 2021.

Doit-on aérer régulièrement les locaux ? p10

Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit désormais également avoir lieu toutes les heures. En cas de ventilation mécanique, il convient de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci et de son entretien.

Comment sont identifiés les « personnes contacts à risque » ? p17

En école maternelle
L’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque grand public de catégorie 1 (tels que ceux fournis par le ministère de l’éducation nationale), n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque grand public de catégorie 1 ou un masque chirurgical. En revanche, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves implique que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque. Dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les personnels de la classe doivent également être considérés comme contacts à risque.
En école élémentaire et dans le second degré
Le port du masque « grand public » de catégorie 1 étant obligatoire tant pour les personnels que pour les élèves dans tous les espaces et en particulier dans les salles de classe, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants ou les élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la classe. Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque.

Quelles sont les recommandations pour les élèves et personnels identifiés « contacts à risque » ? p18

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours et, pour les élèves à partir du CP, du port rigoureux du masque grand public de catégorie 1.

Quelles sont les mesures prises en cas d’identification de l’un des variants du virus chez un personnel ou un élève ? p19

Sur signalement de l’ARS, en cas d’identification d’un des variants chez un personnel ou un élève, la classe concernée sera fermée. Face à une suspicion de variant, et dans l’attente de la confirmation par le séquençage, la mesure de fermeture de la classe (voire du niveau ou de l’établissement) doit être appréciée au cas par cas, notamment en fonction du nombre de cas de Covid19 confirmés, du nombre de classes et niveaux concernés, et du lien épidémiologique éventuel du/des cas avec un cas confirmé de variant et/ou d’une zone de circulation active de variants. La décision de fermeture d’une classe, d’un niveau ou de l’établissement, doit être concertée entre l’ARS, le Rectorat, le chef d’établissement et la Préfecture.
Pour éclairer cette décision, les opérations de dépistage élargi devront être déployées dans les établissements où la circulation d’un variant est suspectée ou avérée. Ces dépistages mobilisant prioritairement les tests antigéniques, sur indication et sous le contrôle de l’ARS, la réalisation d’un échantillonnage représentatif par test RT-PCR devra être prévue (en privilégiant le test par RT-PCR des personnes symptomatiques), pour caractériser la circulation des variants dans l’établissement. Si les autorités sanitaires le préconisent et sous réserve de l’accord des parents, les tests pourront être réalisés à partir de 6 ans.

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés au plan national ? p27

A ce jour, les sorties et voyages scolaires sans hébergement sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.
En effet, le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 conduit le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) à insister sur le nécessaire respect des gestes barrières et du port du masque, tels qu’ils sont notamment rappelés dans le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires.

Réunions en présentiel

La FAQ de la Fonction Publique mise à jour le 05/02/2021 préconise que « les réunions en présentiel doivent être évitées autant que possible et quand elles s’avèrent indispensables, limitées à six participants au maximum ».

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