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Frais de déplacement des personnels AESH

mardi 26 janvier 2021, par Delphine LOTTIN, Guillaume Donnat

AESH

Vous êtes nommé.es en qualité d’AESH dans l’académie de Dijon.
Vous pouvez vous faire rembourser vos frais de déplacements professionnels, dans les conditions prévues pour les agents en mission (article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).

Vous pouvez être amené à exercer vos fonctions au sein d’une ou plusieurs écoles, d’un ou plusieurs établissements. Dès lors que vous êtes amené à intervenir en dehors de la commune de votre résidence personnelle ou administrative (précisée dans votre contrat), vous serez remboursés de vos frais de déplacements.

Les remboursements autorisés :

Le remboursement est effectué dès lors que les déplacements interviennent en dehors de la résidence administrative ou familiale.
La résidence administrative est indiquée dans votre contrat de travail. Il s’agit de :
· Votre établissement ou de votre école d’exercice quand vous êtes nommé sur une seule affectation,
· L’établissement ou école dans lequel vous effectuez le plus d’heures de travail quand vous êtes nommé.e sur plusieurs établissements (hors PIAL),
· L’établissement ou école « tête de PIAL », quand vous êtes affecté.e dans un PIAL.

Ne sont donc pas remboursés :

· Les trajets entre la résidence familiale et la résidence administrative (trajet domicile-travail),
· Les trajets si votre commune d’intervention est limitrophe de votre commune de résidence ou administrative, et est reliée par des moyens de transport public (cf annexe Liste des communes limitrophes de l’Yonne).

Bon à savoir

- En l’absence de moyen de transport public adapté à votre déplacement (absence de desserte à proximité du lieu de mission, l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel doit vous être accordée. Vous serez alors indemnisé sur la base du tarif des indemnités kilométriques.

- Si vous utilisez votre véhicule alors que vous disposez de moyens de transport public de voyageur, notamment parce que les horaires habituels ne correspondent pas exactement à vos horaires de travail (par exemple, arrivée beaucoup plus tôt que le début de votre journée de travail), vous pouvez demander l’autorisation à l’administration l’indemnisation de vos frais de déplacement. Si cette autorisation vous est délivrée, l’indemnisation se fait sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher.

Quelle est la démarche ?

- Dans l’annexe Fiche pratique, vous trouverez la démarche pour créer votre ordre de mission permanent qui vous permettra ensuite de déclarer vos frais de déplacement.
- Le correspondant Chorus DT- bureau des frais de déplacement de l’Yonne est Carole GUERRET : 03.80.44.84.47 ou daf1-dt2@ac-dijon.fr.

Où retrouver toutes ces informations ?

Sur le site de la DSDEN, descendez jusqu’à AESH puis cliquez sur "Notice concernant les frais de déplacement des AESH."

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter par courriel au snu89@snuipp.fr, par téléphone au 03 86 46 00 01 ou via facebook : AESH 89 le groupe de la FSU89

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