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Personnels vulnérables : où en est-on ?

lundi 9 novembre 2020, par Johann Goût

Autorisation spéciale d’absence

Textes de référence :
-  Circulaire SNU 14275 du 16/10/20 “Conseil d’état personnels vulnérables ASA”
- FAQ du MEN en date du 1er novembre : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-les-reponses-vos-questions-306136

Suite à l’ordonnance du conseil d’Etat du 15/10/20, sans nouveau texte et dans l’attente d’un jugement sur le fond, la liste des 11 affections1 est rétablie à compter de cette date. Les personnels souffrant de ces affectations doivent, qu’ils soient en activité ou en arrêt de congé ordinaire, produire une attestation de leur médecin afin d’être placés en ASA par leur IEN si le travail à distance2 n’est pas possible. Leur situation ne relève plus d’un congé maladie ordinaire.

Quant à la période du 1er septembre au 14 octobre 2020, elle pourra être réétudiée lorsque le jugement sur le fond sera rendu. Dans cette attente, pour cette période l’application du jour de carence et le décompte des jours d’arrêt maladie reste en l’état.

Suite à un “bug” sur le site du ministère de l’éducation nationale, la page d’accueil de la FAQ était ambiguë et discordante avec la FAQ en format PDF. Après intervention du SNUipp-FSU, celle-ci a été clarifiée et ne laisse aucune place à interprétation.

“Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?

Jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

Le SNUipp-FSU89 est présent à vos côtés dans ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter.
snu89@snuipp.fr
03.86.46.00.01

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