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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Après les résultats du mouvement intra-départemental, quels recours possibles et comment le faire ?

vendredi 29 mai 2020, par Delphine LOTTIN, Marianne Grignon, SNUipp 89

Mouvement

Depuis le mardi 26 mai, l’accusé de réception avec barème initial est disponible. Vous avez jusqu’au mardi 9 juin pour consulter et vérifier ce barème initial. Période durant laquelle vous pouvez le contester via votre adresse académique en envoyant une demande de modification à mouv1d89@ac-dijon.fr. Au-delà de cette période, aucune modification ne sera possible. La communication de l’accusé de réception avec barème final est prévue pour le mercredi 10 juin mais depuis le début de l’ouverture du serveur aucune date n’a été respectée.
Pour que le SNUipp-FSU89 puisse vous aider à vérifier et à contester votre barème, pensez à nous faire parvenir un double de vos accusés de réception ainsi que l’envoi de votre demande de modification à l’administration.

La participation au mouvement intra-départemental est un acte important dans la carrière.
Jusqu’à maintenant, les délégué-e-s des personnels, élu-e-s par la profession, participaient aux travaux de la CAPD : GT des règles de la circulaire mouvement, à la vérification, correction, validation et diffusion des résultats.
Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, les délégué-e-s des personnels ne sont plus consulté-e-s pour la vérification des barèmes et des affectations.
Il n’y aura plus de CAPD pour le mouvement des personnels. Le gouvernement acte la FIN DU PARITARISME : l’équité et la transparence disparaissent du mouvement.
Pour le SNUIpp-FSU89, cette opération doit se faire en toute transparence et de façon équitable.

Nous avons adressé un courrier à l’IA (en conformité avec les propos du MEN) pour que les organisations syndicales soient destinataires des documents, permettant à l’issue du mouvement, d’apporter des éléments de vérification à chaque collègue en faisant la demande.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Aujourd’hui, toutes les organisations syndicales ne seront plus destinataires des documents de travail de l’administration. Il ne sera plus possible de vérifier les barèmes pendant le mouvement et avant l’annonce des résultats. Seules les informations que vous nous transmettrez nous permettront de partager une analyse des opérations, de signaler les erreurs et injustices, d’alerter la profession.

Quelles sont les possibilités de recours ?

Les possibilités de recours le seront uniquement pour les collègues qui n’obtiennent pas de poste ou qui obtiennent un poste non demandé.

Quelle démarche pour faire un recours ?

Circulaire mouvement intra-départemental 2020 :

5- Modalités de recours individuels
Les personnels concernés par une décision individuelle défavorable prise au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans le cadre de la procédure de recours (…). L’administration s’assurera que le fonctionnaire a choisi un représentant désigné par une organisation syndicale représentative et que celui-ci a bien été désigné par l’organisation syndicale représentative. Seuls les personnels concernés par une décision individuelle défavorable peuvent prétendre à une révision de leur affectation à titre provisoire en fonction des postes disponibles.
Désormais, les recours seront individuels. Vous serez seul.e face à l’administration. Si vous contestez votre affectation ou non affectation sur un poste, vous pourrez faire un recours gracieux suite aux résultats du mouvement intra-départemental auprès du directeur académique de la DSDEN de l’Yonne et mandater une organisation syndicale pour intervention auprès du DASEN.
Il est important de se rapprocher du SNUipp-FSU89 pour être informés et accompagnés dans les éventuels recours auprès de l’administration.

5.1 - Mode opératoire pour former un recours
Les recours sont formulés exclusivement par écrit courrier ou courriel adressé à monsieur le directeur académique de la DSDEN de l’Yonne. Durant la période réglementaire de recours.
Le SNUipp-FSU89 vous fournira un modèle type de recours gracieux suite aux résultats du mouvement intra-départemental. Ces recours seront alors traités en « bilatérale » entre l’administration et le SNUipp-FSU mandaté.
Le SNUipp-FSU89 pourra donc intervenir sur toutes les situations sur lesquelles il aura été saisi individuellement.

Les représentant-es du SNUipp-FSU dans le cadre du mouvement

Malgré la Loi Fonction Publique et la mise en place des Lignes directrices de Gestion dans le mouvement intra-départemental, le SNUipp-FSU89 continuera d’assurer son rôle en informant, conseillant, revendiquant et défendant un traitement équitable des collègues, pour que vos droits et les droits collectifs soient respectés.

N’hésitez plus et sollicitez les représentant-es du SNUipp-FSU89 dans le cadre du mouvement !
Tel. 03 86 46 00 01 courriel : snu89@snuipp.fr facebook : www.facebook.com/snuipp89

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