Les Réunions d’informations Syndicales : vos droits

Réunions syndicales et Obligations de services : déduisez jusqu’à 9h de vos animations pédagogiques

Toute participation à une RIS (réunion d’information syndicale) vous donne droit à 3h déductibles de vos 108h (animations pédagogiques, conseil cycles, conseil maîtres ; hors APC). Pour chaque RIS, vous pouvez donc par exemple déduire 3h de vos 18h d’animations pédagogiques. Vous pouvez ainsi déduire jusqu’à 9h de vos 18h d’animations pédagogiques, Constellations comprises ! (cf. textes de références en bas de page)

Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier à votre IEN 48h avant la RIS ( et 48h avant l’animation pédagogique que vous souhaitez déduire), pour l’avertir de votre participation à la RIS en question et lui indiquer de quelle animation pédagogique (ou conseil cycle, maitres), vous souhaitez déduire vos 3h, 6h ou 9h. Si vous n’avez pas encore connaissance de la date de l’animation pédagogique, inscrivez vous 48h avant la RIS auprès de votre IEN et indiquez dans votre courrier que vous indiquerez ultérieurement l’animation pédagogique que vous souhaitez déduire.
Voici le modèle de courrier :

Textes de référence :

-* Décret n°82-447 du 28 mai 1982

Arrêté du 29 août 2014

Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014

Réunion d'Informations Syndicales

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