Le texte réglementant la médecine de prévention est le titre III du décret n° 82-453. Comme vous pourrez le constater, dans notre académie, on est très éloigné du dispositif pourtant réglementaire depuis 20 ans !

sommaire de cet article
– Le service de médecine de prévention
– Les missions des médecins de prévention
– Surveillance médicale des agents

Le service

Un service de médecine de prévention est créé dans les administrations et établissements publics de l’état. Il a pour fonction de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.

Les médecins de préventions doivent être distincts des médecins chargés des visites d’aptitude physique ou des médecns de contrôle du bien-fondé des arrêts de travail.

Le temps minimal que le médecin de prévention doit consacré à ses fontions est fixé à une heure par mois pour
– 20 fonctionnaires ou agents publics non titulaires
– 15 ouvriers
– 10 fonctionnaires, agents publics non titulaires ou ouvriers soumis à une surveillance médicale particulière.

En bourgogne, pour indication, il n’y a qu’un seul médecin de prévention. Le rectorat en cherche un deuxième. Il en faudrait 14 pour respecter la réglementation.

Les missions

– L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services
– L’hygiène générale des locaux de service
– L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine
– La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accident de service ou de maladie professionnelle
– L’hygiène dans les restaurants administratifs
– L’information sanitaire

Le médecin de prévention est obligatoirement consulté sur les projets de construction ou d’aménagement importants des bâtiments ou de modifications des équipements.

Il doit consacré au moins le tiers de son temps en milieu de travail.

Surveillance médicale des agents

Tout agent qui le souhaite doit pouvoir bénéficier d’un examen médical annuel.
Tous les autres doivent passer une visite médicale auprès d’un médecin de prévention tous les cinq ans. Des autorisations d’absence sont accordées pour ces examens.

Dans le respect du secret médical, le médecin de prévention informe l’administration de tout risque d’épidémie.

Le médecin peut proposer tout aménagement du poste de travail ou des conditions d’exercice en fonction de l’état de santé des agents. Lorsque l’administration les refuse, elle doit motiver son refus.

Médecine de prévention

Médecine de prévention