– Le protocole annonce des masques chirurgicaux pour "les personnels intervenant dans les écoles, collèges et lycées" qui le souhaitent "dans le courant de janvier" (p.11).
Le ministère n’envisage pas de doter les personnels de masque FFP2, même en maternelle, où les enfants n’ont pas de masque, même pour les AESH.

– Précision sur ce que veut dire la continuité pédagogique (p.30) : " L’élève est informé des cours et exercices faits en classe et peut se voir communiquer les mêmes documents que ceux distribués en classe... L’enseignant veillera a minima à transmettre aux élèves absents les polycopiés distribués en classe, informera les familles sur les exercices réalisés en classe et les devoirs donnés". Il n’est plus question de faire cours à la fois en présentiel et en distanciel.

– Les directrices et directeurs et chefs d’établissement n’ont plus à transmettre les listes de cas contact à la CPAM.

Informations à retrouver dans Le point de situation Covid-19 et la FAQ du 6 janvier 2022.

Un accueil est-il assuré pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire lorsque la classe ou l’établissement de leur enfant est fermé ? p.8

Oui, un dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement. Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum.

Cet accueil est assuré par l’éducation nationale sur le temps scolaire. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales.

Les élèves ne pourront être accueillis que sur présentation d’un résultat de test PCR ou antigénique négatif.
Les élèves identifiés comme cas contact avant la fermeture devront respecter le protocole de dépistage par autotest à J+2 et J+4 après un premier test PCR ou antigénique négatif à J+0.
Les élèves cas confirmés ne peuvent être accueillis qu’au terme de la période d’isolement qu’ils doivent respecter.

Quels sont les enfants éligibles à cet accueil ?

Sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels dont les professions sont détaillées p.8 et qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en travail à distance par exemple).

Comment solliciter l’accueil de son enfant ? Quel est le cadre sanitaire applicable à cet accueil ? (p.8 et 9).

Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires ? p.15

Dans le contexte actuel de très forte circulation du virus, il est recommandé d’exploiter d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (espaces extérieurs, gymnase, salles des fêtes etc.), lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et de limitation du brassage. Il pourra également être proposé, en dernier recours, des repas à emporter (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine par roulement un jour sur deux).

Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ? p.19

À défaut d’information, l’élève ne pourra retourner dans l’établissement qu’après le respect de la période d’isolement requise pour les cas confirmés, définie en fonction de son âge, de son statut vaccinal et son schéma de dépistage.

Que se passe-t-il pour les « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ? p.20

L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement et doit respecter une période d’isolement qui débute :

à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ;
à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.

Les élèves ayant contracté la Covid-19 sont absents pour motif médical. Ils bénéficient des ressources pédagogiques proposées habituellement dans ce cas de figure (voir question dédiée à la continuité des apprentissages).

Les élèves et les personnels ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.

En cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).

Que se passe-t-il lors de l’apparition d’un cas confirmé dans une école maternelle ou élémentaire ? p.21

Les élèves ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.

Si un élève de la classe accueilli sur présentation d’un test négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé à J2 ou J4), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres élèves de la classe ou les contacts à risque ? (p.25)
Non. Le cycle de dépistage ne redémarre que si le second cas confirmé a eu des contacts avec les autres élèves après un délai de 7 jours suite à l’identification du premier cas.
Le schéma de fonctionnement du dispositif est le suivant :

J0 : information de la survenue d’un cas confirmé ;
J0 : réalisation du premier test ;
J2 : réalisation du premier autotest ;
J4 : réalisation du second autotest ;
A compter de J7 : si un nouveau cas positif apparaît le cycle de dépistage doit être mise en oeuvre (test antigénique ou PCR puis autotests).

Que se passe-t-il si l’élève est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ? p.25

Si l’élève est cas contact d’un cas confirmé au sein de sa sphère familiale, les règles à respecter sont les suivantes : règles générales applicables en fonction de son âge et de son statut vaccinal. Une quarantaine de 7 jours à compter de la survenue du cas doit être respectée et un test antigénique ou PCR doit être réalisé à l’issue de cette quarantaine sauf si l’élève a moins de 12 ans ou qu’il bénéfice d’un schéma vaccinal complet. Dans ce cas de figure, l’élève réalise immédiatement un test antigénique et PCR puis des autotests à J2 et J4 et poursuite les apprentissages si les résultats sont négatifs.

Quelles sont les modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ? p.30

Au regard des besoins de l’élève, et en lien avec l’équipe en charge de son suivi, le directeur de l’école peut mettre en place une organisation alternant temps en classe d’inscription et temps dans le dispositif.
Ces mesures s’appliquent également à l’ensemble des dispositifs inclusifs (UEMA, UEEA, UPE2A…).

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il ne peut être accueilli dans son école (cas confirmé, contact à risque justifiant une mise en quarantaine, fermeture de la classe ou de l’établissement) ? p.30

Si mon enfant est positif au covid, comme s’il est absent pour toute autre maladie, le lien doit être maintenu avec l’école et, en fonction de sa situation, l’élève est informé des cours et exercices faits en classe et peut se voir communiquer les mêmes documents que ceux distribués en classe.

Si mon enfant est cas contact et ne peut être accueilli à l’école ou dans son établissement (compte tenu de son statut vaccinal par exemple), le lien avec l’école ou l’établissement doit être maintenu notamment grâce à la continuité pédagogique qui s’appuie sur l’ensemble des dispositifs déjà mis en oeuvre et définis dans le plan de continuité pédagogique de chaque école ou établissement.

Selon les modalités d’organisation retenues, l’enseignant veillera a minima à transmettre aux élèves absents les polycopiés distribués en classe, informera les familles sur les exercices réalisés en classe et les devoirs donnés. Dès lors, il convient de veiller à ce que les élèves absents disposent de leurs manuels scolaires et leurs cahiers d’exercices habituels.

Si l’école ou l’établissement de mon enfant est fermé, le plan de continuité pédagogique de l’école ou de l’établissement est activé pour tous les élèves.

Les gymnases ou piscines des collectivités utilisés pour l’EPS sont-ils ouverts ? p.31

Oui, toutefois, en janvier 2022, seules des activités de faible intensité compatibles avec le port du masque sont recommandées compte tenu de la très forte circulation du virus.

Les actions de formation continue peuvent-elles être maintenues en janvier 2022 ? p.37

Au regard du contexte épidémiologique et afin de permettre aux personnels d’assurer la continuité des services d’éducation, il est vivement recommandé de reporter les actions de formation prévues au cours du mois de janvier. Toutes les formations intervenant sur temps scolaire doivent être reportées.

Par dérogation, sont maintenues les formations qui ne peuvent être reportées compte tenu de leur nature ou de leur objet (formations de préparation aux concours, formations certifiantes, formations obligatoires). Ces formations sont alors, dans toute la mesure du possible, organisées à distance.

Quelles sont les recommandations concernant la tenue des réunions syndicales et les absences pour motif syndical ? p.42

Aucune interdiction générale ne peut être opposée à l’exercice du droit syndical. Pour rappel, trois modalités d’exercice du droit syndical sont à distinguer :
– les stages de formation syndicale ;
– les réunions d’information syndicales ;
– les autorisations spéciales d’absence pour participation aux congrès ou réunions des organismes directeurs des organisations syndicales et l’utilisation de crédits d’heures.

Seules des nécessités de service précisément motivées par des contraintes spécifiques liées à l’école ou l’établissement d’affectation de l’agent peuvent justifier un refus pour la mise en oeuvre d’une de ces modalités de l’exercice du droit syndical. Chaque refus doit ainsi être motivé.

Face à une situation imprévisible qui empêche la continuité du service, et sous la même condition de motivation, une autorisation de participer pourrait être retirée. Ainsi pourrait-il en être pour une autorisation de participation à un stage de formation syndicale délivrée, conformément aux textes, au moins 15 jours à l’avance.

Le dialogue avec les représentants du personnel est indispensable pour concilier l’exercice du droit syndical avec les contraintes issues du contexte sanitaire.

Les règles plus souples de cette rentrée, conjuguées au variant pour l’instant le plus contagieux que l’on connaisse, entraînent des absences désordonnées des élèves et des équipes éducatives (PE, AESH, ATSEM, personnels du périscolaire), qui impactent l’école dans son ensemble. Les enseignant.es, les directeurs et directrices, subissent ainsi un nouvel alourdissement des tâches et de leurs charges mentales : vérification des attestations sur l’honneur des parents, suivi logistique des isolements, tout en veillant à une forme de continuité scolaire…
Jean-Michel Blanquer reste sourd aux demandes du SNUipp-FSU :
– 1 cas positif = fermeture de la classe”,
– l’isolement des cas contacts intra-familiaux,
– une politique de tests préventifs hebdomadaires salivaires systématiques avec une campagne de conviction à mener auprès des familles.
Dès maintenant les personnels doivent être équipé·es de masques chirurgicaux, et FFP2 pour ceux qui le souhaitent, des auto-tests doivent leur être fournis et les salles de classe et de restauration équipées en capteur de CO2. Il faut enfin élargir le vivier de remplaçant·es pour pallier les absences en abondant et recrutant les listes complémentaires ainsi qu’en recrutant des titulaires via un collectif budgétaire.

Tous en grève le jeudi 13 janvier 2022

FAQ covid du ministère : les changements au 6 janvier

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