1) Réglementation : quelques rappels

La loi cadre les demandes de temps partiel, ces principes sont rappelés dans une circulaire départementale qui paraît chaque année.

circulaire temps partiel

Retrouvez ci dessous les documents annexes :

Demande de surcotisation

demande de temps partiel au titre de la retraite progressive

Il faut bien distinguer les temps partiels de droit (pour élever un enfant de moins de 3 ans, en cas de handicap de l’enseignant-e, pour donner des soins à un-e ascendant-e, conjoint-e ou enfant) et les autres temps partiels, dits "sur autorisation", qui peuvent être refusés.

2) Que faire si ma demande de temps partiel est refusée ?

Les demandes de temps partiel sur autorisation peuvent être refusées.

Après avoir reçu l’information de refus, nous proposons alors un modèle de recours, que nous mettons à votre disposition (contacter la section).

3) Recours en cas de refus d’un temps partiel ou d’une quotité demandée

Pour un temps partiel sur autorisation, le DASEN est en droit de le refuser, même si la procédure est menée correctement.

Par ailleurs, même si le temps partiel est de droit, la quotité de travail, elle, ne l’est pas.

Toutefois, des recours existent pour permettre un réexamen de votre situation. Chaque année, des collègues soutenu-es par la FSU-SNUipp obtiennent gain de cause !

Deux recours :

– Un recours gracieux adressé au DASEN, pour lui demander de réexaminer votre demande.

Demandez notre modèle "recours gracieux refus de temps partiel"

– Une saisine de la CAPD pour un refus de temps partiel, qui obligera le DASEN à mettre votre demande à l’ordre du jour d’une prochaine CAPD. La situation sera alors réexaminée en présence des délégué-es du personnel de la FSU-SNUipp, qui pourront intervenir pour défendre votre situation.

Demandez notre modèle "saisine CAPD refus de temps partiel"

La FSU-SNUipp 89 revendique le droit à temps partiel pour toutes et tous, quel que soit le poste occupé, sans condition.

En cas de refus de temps partiel ou de quotité de temps partiel, contactez-nous très rapidement.

Exercice à temps partiel

Exercice à temps partiel