Au cas ou on a des raisons de penser que notre santé pourrait ête gravement altérée par ce qu’exposée à un danger grave et imminent, on pourrait exercer un droit de retrait, c’est à dire refuser de prendre ou de rester sur son poste de travail.

grave signifie conséquences graves (mort, séquelles) sur la santé
imminent signifie que le danger est présent ou va arriver dans les minutes qui suivent.

Si il pense qu’il est devant une telle situation, l’agent a le droit de retrait, c’est à dire de ne pas prendre son travail ou de le quitter. Il doit en informer immédiatement l’autorité administrative (inspection académique). Il faut également consigner l’alerte dans le registre des dangers graves et imminent, qui doit obligatoirement être à votre disposition sur votre lieu de travail.

Si vous alertez directement votre hiérarchie, elle fera seule la démarche d’évaluer si vous aviez une raison de croire que vous étiez exposés. Si c’est un représentant du personnel qui fait l’alerte, ce que nous conseillons, il doit faire partie de l’enquête et des recours existent ensuite.

Ce droit de retrait ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. En clair, on ne peut pas abandonner ses élèves et on doit les soustraire au danger.

Aucune sanction ne peut être prise contre un agent qui avait un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présentait un danger grave et imminent. Il ne s’agit donc pas d’évaluer la réalité du danger, mais si on avait une raison de penser qu’il existait, même si on se trompait.

Danger grave et imminent

Danger grave et imminent