Une CAPD a eu lieu le mardi 10 janvier en présence du Directeur Académique (DASEN), de l’Adjoint-DASEN, du Secrétaire Général, des IEN des circonscriptions de Sens 1 et de Joigny-Centre-Yonne, de l’IEN ASH et des membres de la CAPD.

Appréciation du rendez-vous de carrière

Au 7ème échelon : 0% excellent, 100% très satisfaisant quand d’autres DASEN des départements de l’Académie de Dijon peuvent mettre jusqu’à 82% excellent. Les organisations syndicales ont demandé des explications au Directeur académique.
Le DASEN se dit rigoureux sur la progression de carrière, qu’il y a une équité entre les collègues de notre département.
Le SNUipp-FSU 89 est intervenu pour dénoncer le préjudice que cela peut créer pour les collègues qui quittent notre département.
Pour le DASEN ses critères sont cohérents : signal donné en début de carrière qu’il faut qu’il y ait une progression de carrière mais il entend l’interrogation du SNUipp-FSU 89.
Le Directeur académique va regarder s’il y a une distorsion en cas de changement de département. Si celle-ci est dommageable pour le/la collègue, l’administration s’interrogera, évoluera et peut-être que les autres départements de l’Académie seront interpellés pour changer leurs critères d’appréciation.
Le SNUipp-FSU 89 demande de la transparence pour que les collègues ne doutent pas, ne doutent plus.
Le DASEN a proposé un temps de travail sur les appréciations de carrière avec les organisations syndicales pour échanger sur les outils utilisés et l’harmonisation des appréciations.

Recours

196 personnes éligibles aux 6ème, 8ème et 9ème échelons :
– 40 sur le 6ème ;
– 79 sur le 8ème ;
– 77 sur le 9ème.
Pas de recours sur l’échelon 6, 1 recours gracieux sur l’échelon 8 avec avis favorable ; 5 recours gracieux dont 1 formule inacceptable sur l’échelon 9 (3 avis favorables).

Un recours administratif sur l’échelon 9 à l’ordre du jour. Lors d’un recours, le DASEN regarde deux critères :
– la cohérence entre les cases cochées et l’appréciation de l’IEN de circonscription ;
– si les conditions du PPCR sont réunies.
Selon ces deux critères, il n’y a pas d’incohérences pour cette demande de recours.
Autres registres pris en compte :
– est-ce qu’il y a un recul dans l’appréciation apportée ?
– interrogation du parcours dans sa durée.
Avis de la CAPD : vote unanime des organisations syndicales pour le changement d’appréciation.

Questions diverses des organisations syndicales

- Stagiaires : 22 PES à 100%, aucune démission. 5 PES font l’objet d’une procédure d’aide.
31 PES à 50% dont 9 recruté-es sur la liste complémentaire, aucune démission.

- Contractuel-les : 22 PE + 1 psychologue. 16 PE recruté-es en octobre-novembre dont 2 en IME, 1 en EREA, 1 en SEGPA. 2 démissions sur ces 16 PE.
16 PE à tiers temps le lundi en classe. 1 démission en début d’année remplacée par un-e M1.

Évaluations d’école

13 entités donc 20 écoles concernées. Le DASEN tient à rassurer les directrices/directeurs : cela est plus une observation qu’une évaluation d’école. Il n’y a pas de notes, de jugement. Ce n’est pas l’IEN qui pilote ni le DASEN qui pilote pour les collèges. Les écoles concernées peuvent prendre 6 heures sur les 18 heures d’animation pédagogique.

Liste d’aptitude à la direction

Les modalités ont été stipulées dans la circulaire du 26 octobre 2022 :
– Ouverture du parcours de formation Liste d’aptitude des directeurs sur Magistère. Un temps d’échanges en visioconférence est prévu le jeudi 19 janvier 2023 de 17h15 à 18h45. Yolaine Maguy, référente départementale des directeurs, animera ce temps.
– L’entretien se déroulera le mercredi 25 janvier.
– Pour les collègues qui seront inscrit-es sur cette liste, un temps de formation aura lieu en semaine 9 (du lundi 27 février au vendredi 3 mars).
– 2 semaines de formation courant mai/juin.
L’année prochaine, la formation se fera trois semaines avant l’entretien à l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction.

Mouvement interdépartemental

162 demandes, 18 non retournées, certaines hors délai. Certaines de ces demandes hors délai ou avec des pièces manquantes seront examinées en prenant en compte les situations particulières mais avec la règle de la rigueur et pas au détriment d’un autre agent.

Remplacements

Les demandes d’autorisation d’absence sont plus nombreuses dans l’Yonne que dans d’autres départements. L’administration va se pencher sur l’analyse des causes de ces demandes d’autorisation.

ASH

Départs en formation CAPPEI : 6 en formation CAPPEI. Préconisation académique d’aller vers les dispositifs Ulis.
L’IEN ASH précise qu’il y a actuellement dans l’Académie 138 postes pourvus par des non détenteurs-trices du CAPPEI pour les Ulis et 91 pour les SEGPA + RASED.
Le SNUipp-FSU 89 demande des départs en formation spécialisée qui permettent de répondre aux besoins et un véritable recrutement de psychologues de l’Education Nationale titulaires. Rappelons que sur 24 postes seule la moitié est occupée par des titulaires et toujours 6 postes non-pourvus.

Accompagnement des élèves en situation d’handicap par un-e AESH : il y a actuellement 13 élèves qui ne sont pas accompagné-es sur le département.
Pour le SNUipp-FSU 89 ce chiffre ne reflète pas la réalité car pour l’administration un élève ayant un-e AESH 1 heure par semaine, a un accompagnement. Pour le SNUipp-FSU 89, c’est l’arbre qui cache la forêt. Où est la prise en compte des besoins de l’élève ?!

Déclaration du SNUipp-FSU 89

CAPD du 10 janvier 2023

CAPD du 10 janvier 2023