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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Projet de loi de finance 2011

vendredi 12 novembre 2010, par SNUipp 89

Vie Syndicale

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Le projet de loi de finance 2011 confirme les attaques massives contre l’emploi public et particulièrement contre l’Education nationale.
Eléments d’analyse.

Les suppressions d’emplois dans la fonction publique et dans l’Éducation nationale depuis 2008.

. 2008 2009 2010 2011 Total
Fonction publique -22 900 -30 600 -33 750 -31 638 -118 888
Education nationale -11 200 -13 500 -16 000 -16 000 -56 700

En 2011 dans l’Éducation nationale
Les 16 000 suppressions prévues pour 2011 dans l’ Éducation nationale se répartissent de la manière suivante :

- 8967 emplois dans le premier degré public : résorption des 5 600 surnombres + 3367 « suppressions nettes »
- 4 800 emplois dans le second degré public
- 600 emplois d’administratifs
- 1633 emplois dans le privé (premier et second degrés)

Remarque sur les suppressions dans le premier degré.

Elles sont présentées par le ministère comme le résultat de la
résorption des 5 600 surnombres et de 3367 « suppressions nettes » : d’après la DAF, ces surnombres sont liés aux recrutements 2010 trop importants au vu des départs en retraite moins nombreux que prévu ; le plafond d’emplois sera réajusté au 1ier janvier 2011 en fonction de la réalité. Sur le terrain ce sont bien 8 967 emplois que le ministre entend supprimer à la rentrée 2011 même s’il joue sur les deux tableaux dans sa communication, selon qu’il veut mettre en avant la réalisation de l’objectif de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ou le fait que le nombre de suppressions ne serait pas si important que ça…

Catégorie d’emploi Entrées prévues Dont primo recrutements Sorties prévues Dont départs en retraites Dont autres départs définitifs Schéma d’emplois du programme
Enseignants du 1er degré 3100 3100 12067 9600 2467 -8967

PLF 2011 Programme 140 page 52

La nouveauté cette année réside dans la méthode utilisée pour déterminer la nature des suppressions : contrairement aux années passées où le ministère annonçait, à cette étape de la préparation du budget, la répartition entre premier et second degré et donnait des précisions sur les motifs de suppressions (remplacements, transformation d’heures postes en HS, stagiaires, démographie…),cette année il renvoie « au plus proche du terrain », c’est à dire aux Recteurs, la responsabilité de décider dans leurs académies sur quels « leviers d’action » il faudra s’appuyer pour parvenir à ces suppressions. « J’ai pensé que ce n’était pas en décidant moi-même que les 16 000 postes seraient prélevés dans telle académie sur tel levier d’action, comme ça, à la hache, que nous pourrions y parvenir. Non, c’est au plus près des réalités qu’on peut décider de tout cela. Il est très important d’associer les cadres aux décisions, de regarder comment optimiser », expliquait-il le 8 juillet 2010. A la veille du conseil des ministres du 29 septembre, il n’était même pas question de communiquer les plafonds d’emplois par programme…
La manœuvre est grossière et on est fondé à penser que le silence du ministre s’explique par l’incapacité à trouver la moindre justification à ces suppressions et à renvoyer à d’autres le soin de tenter l’expérience.

La DAF interrogée sur ce point défend bien sûr la stratégie du ministère, « plus efficace », s’appuyant sur le fait que les suppressions d’emplois des années passées ne suivaient pas les indications du ministère mais s’adaptaient aux réalités locales.
Des « fourchettes » seront indiquées aux Recteurs début octobre et ajustées au et à mesure des travaux…

Dans le premier degré public

8 967 emplois seront supprimés en agissant sur les leviers suivants :
- la taille des classes dans les écoles qui ne relèvent pas de l’éducation prioritaire,
- les modalités de scolarisation des enfants de deux ans,
- l’importance des moyens d’enseignement affectés en dehors des classes,
- le dispositif des enseignants absents,
- les modalités d’enseignement des langues vivantes dans le premier degré.

Le niveau et les modalités d’utilisation des différents leviers seront définis académie par académie.

Dépenses de fonctionnement

Crédits pédagogiques (en M€)

Année Pré-élémentaire Élémentaire Besoins particuliers Total
2010 1 3,8 1,1 5,9
2011 0,94 3,27 1,05 5,26

On constate une baisse de l’ordre de 10,8% des crédits pédagogiques par rapport à 2010.

Frais de déplacements (en M€)

Le remboursement des frais de déplacement concerne les personnels qui sont en service partagé, les membres des réseaux d’aides et les enseignants-référents

Année Pré-élémentaire Élémentaire Besoins particuliers Total
2010 0,25 2,62 3,32 6,19
2011 0,24 2,48 3,15 5,87

On constate une baisse de l’ordre de 5% par rapport à 2010.

Formation continue des enseignants du 1er degré

11,95 M€ : comprend le programme national de pilotage (séminaires nationaux et formation des personnes ressources), les plans académiques de formation et le droit individuel à la formation.
En baisse de 5,8% par rapport à 2010.

L’an dernier (2009/2010), les 9399 stagiaires Iufm ont permis un remplacement pour la formation continue des titulaires durant 6 semaines chacun soit 56 394 semaines au total.

Le budget 2010 prévoit un crédit de 36 millions d’euros soit 48 000 semaines pour cette année scolaire, en baisse de près de 15% (et encore faudrait-il trouver 12 000 stagiaires de master).

En 2011, avec des crédits de 16,4 millions d’euros, le nombre de semaines financées se monterait à 21 860 en baisse de plus de 61% par rapport à 2009.

A noter dans la présentation stratégique de la mission, la mise en œuvre d’un ensemble de mesures pour rendre le système du remplacement plus efficace plus réactif et plus souple. Pouvant concerner le premier degré :

* la mise en place par chaque académie d’un véritable service du remplacement ;

* la levée des barrières administratives empêchant un enseignant d’une académie voisine de venir effectuer un remplacement ;

* la constitution d’un vivier complémentaire de personnels contractuels remplaçants, composé de jeunes retraités, d’étudiants diplômés et formés, dont la candidature aura été préalablement examinée et validée par les inspecteurs pédagogiques du ministère.

Évolution des emplois spécifiques des réseaux d’aides spécialisées

. Option E Option G Psy. scol. Total
2007/2008 7664,5 3652 3711,5 15028
2008/2009 7620 3497 3727 14844
2009/2010 6094 2776 3727 12597
Évolution 2007/2009 -1570,5 -876 15,5 -2431

Et dans le privé ?

Enfin, une fois encore, l’enseignement privé serait épargné puisque 1633 emplois y seraient supprimés quand l’application du principe de parité public privé aurait du conduire au chiffre de 3200 ( 20% de 16 000 = 3 200).

Le ministère argumente de la manière suivante : il n’ y a pas de surnombre dans le privé ni d’emplois d’administratifs : on applique donc strictement les 20% aux 8 167 suppressions autres (4800 second degré + 3367 premier degré) ce qui donne exactement 1633.

EVS : baisse du budget et suppression de 4 500 emplois en 2011

Pour la première fois depuis la création des emplois aidés dans l’éducation, le projet de loi de finances 2011 programme la suppression de 4 500 d’entre eux. Ces emplois de vie scolaire (EVS) sont principalement chargés, au sein des écoles et des collèges, de l’accompagnement d’élèves handicapés et d’assistance administrative auprès des directeurs d’école.

Le projet de loi de finance prévoit 38 000 contrats aidés pour 2011, dont environ 22 000 accompagnateurs d’élèves handicapés. Le coût moyen annuel pondéré d’un contrat aidé se montant à 3 521 €, le budget consacré au emplois aidés est de 133,8 millions d’euros.
En 2010 comme en 2009, les emplois aidés étaient au nombre de 42 500 en forte hausse depuis les 33 000 emplois de l’année 2008.

Plus largement, le projet de loi de finances 2011 envisage de réduire le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand (CUI-CAE) de 400 000 en 2010 à 360 000 en 2011.

En parallèle, la part du coût de ces contrats aidés laissé à la charge de l’éducation nationale est passée de 10 % à 20 % depuis le 1er septembre 2010 et passera ensuite à 30 % au 1er janvier 2011. Pour les renouvellements de contrats, la part de l’éducation resterait à 10% selon les propos de Luc Chatel devant la commission élargie de l’assemblée nationale.

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