SNUipp-FSU 89

Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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RETRAITES : stage syndical de la F.S.U.

jeudi 22 avril 2010, par SNUipp 89

Vie Syndicale

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

La FSU89 organise le mardi 25 mai 2010 un stage syndical avec Gérard Aschiéri sur le thème des RETRAITES.

(IUFM d’Auxerre de 9h à 17h (déjeuner sur place))

POUR aller plus loin que les arguments de prétendu bon sens qui vont nous être assénés à longueur de temps,

POUR permettre à l’ensemble de la profession de s’approprier tous les éléments du débat, technique mais aussi politique,

POUR poser les vrais enjeux et les questions de société qui vont en découler,

POUR s’approprier les données économiques afin d’en décrypter les répercussions,

La FSU souhaite apporter sa contribution au débat POUR à la fois informer les collègues et débattre avec eux de ces questions essentielles.

On vous attend.

N’oubliez surtout pas de prévenir votre syndicat ou la FSU89 (fsu89@fsu.fr) de votre venue.

Il est important que nous puissions donner à l’avance le nombre de repas à l’intendance de l’IUFM.


Tout agent (titulaire ou stagiaire, auxiliaire ou contractuel, etc.) en activité a individuellement droit à un congé d’une durée maximale de 12 jours ouvrables par an.

Ce congé n’est accordé que pour suivre un stage ou une session dans un des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément.
Le traitement est maintenu pendant la durée du congé pour formation syndicale.

Le congé peut être utilisé pour plusieurs sessions de formation durant la même année scolaire à condition de ne pas dépasser en cumul les 12 jours autorisés pour l’année. Pour nos catégories, l’année de référence est l’année scolaire.

Comment obtenir ce congé ? Déposer une demande individuelle de congé (cf modèle ). Adressée au recteur ou à l’IA par la voie hiérarchique, elle est déposée auprès du chef d’établissement au moins un mois avant la date du stage.

Une non-réponse du rectorat dans les 15 jours vaut acceptation.

La demande doit être adressée par la voie hiérarchique un mois à l’avance,

soit le 25 avril au plus tard.


NOM.....................................Prénom................................

Grade et fonction ..........................................................

Etablissement...................................................................

à- Nom et fonction du Chef d’établissement ou de service ou à l’IA sous couvert de l’IEN

Conformément aux dispositions de la loi N° 84/16 du 11/01/1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires (2), définissant l’attribution des congés pour formation syndicale avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé du 25 mai 2010 au 26 mai 2010 pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à l’IUFM d’ Auxerre.

Il est organisé par la FSU sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la FSU, organisme agréé figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au Journal Officiel du 06 janvier 2000).

A.................................... Le.................................... et Signature

(2) Pour les non titulaires remplacer par "de la loi N° 82/997 du 23/11/82 relative aux agents non titulaires de l’Etat".

Pour la territoriale : décret 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

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