SNUipp-FSU 89

Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Droit de retrait, décret 82-453

dimanche 31 janvier 2010, par Eric Apffel

Vie Syndicale

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Suite à des articles dans Pari Syndical, le SNUipp a reçu des demandes de précisions concernant ces deux sujets (intimement liés).
Sur ce site deux articles y sont maintenant consacrés :
- le décret 82-453, décret fondateurs de nos droits en matière d’hygiène et de sécurité
- le droit de retrait, réglementé par le décret ci-dessous, et commenté.

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