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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Le décret fondamental : 82-453

dimanche 31 janvier 2010, par Eric Apffel

Santé, Sécurité, Conditions de travail

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

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D.82-453

En document le décret 82-453, qui fonde toute la réglementation en hygiène et sécurité dans nos établissement. J’ai eu l’occasion d’en parler dans plusieurs articles, notamment dans Pari Syndical et plusieurs lecteurs le demandaient.

Comme tout texte réglementaire, il faut le lire avec une logique réglementaire. et non littéraire. Chaque mot a un sens, qu’il faut éventuellement aller rechercher dans d’autres textes. Une circulaire précise ce décret.

ATTENTION : Une évolution très importante, et favorable aux personnels a transformé, en 2012 les CHS (Comité Hygiène et Sécuritét) en CHSCT, en leur ajoutant la compétence des conditions de travail. Les CHSCT ainsi constitués, plus encore que les CHS, devraient petit à petit devenir l’instance privilégiée pour agir sur le quotidien des enseignants dans les écoles.

Plan du décret :

  • TITRE I : Règles relatives à l’hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application
  • TITRE II : Formation en matière d’hygiène et de sécurité
  • TITRE III : Médecine de prévention
    • CHAPITRE 1 : Personnels des services de médecine de prévention
    • CHAPITRE II : Missions des services de médecine et de prévention
      • SECTION I : Action sur le milieu professionnel
      • SECTION II : Surveillance médicale des agents
  • TITRE IV : Organismes compétents en matière d’hygiène et de sécurité
    • CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires et des comités d’hygiène et de sécurité
    • CHAPITRE II : Organisation des comités d’hygiène et de sécurité
    • CHAPITRE III : Composition des comités d’hygiène et de sécurité
    • CHAPITRE IV : Mode de désignation des membres des comités d’hygiène et de sécurité
    • CHAPITRE V : Conditions d’intervention des comités d’hygiène et de sécurité
    • CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité
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