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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Sanitaires, le courrier qui remue la …

dimanche 10 janvier 2010, par SNUipp 89

Vie Syndicale

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Ce courrier reçu dans les écoles, mais aussi dans les mairies, occasionne finalement bien des remous. Des enseignants se retrouvent bien seuls en difficulté avec leurs mairies à propos du nettoyage. C’est ce genre de situation sur laquelle nous alertons régulièrement, notamment dans les CHS (Comités Hygiène et Sécurité), l’administration.

Pour ne pas être seul

Le soutien institutionnel, c’est le réseau d’ACMO créé ces dernières années sous la demande pressante du SNUipp en CHSD. Ainsi, une obligation datant de 1982 (D.82-453, art.4) est enfin respectée.

On peut aussi, bien entendu, trouver de l’aide auprès des représentants des personnels (SNUipp) de ce CHS : Eric APFFEL, Philippe WANTE, Ginette BRET.

L’hygiène et la sécurité :

Nous sommes presque complètement passés d’une logique de respect de la norme à une logique d’obligation de résultat. Dans le cas qui nous intéresse, une norme de nettoyage ne pourrait être la même dans une école où chaque élève aurait son cabinet attitré et dans une autre où il y aurait deux cabinets pour cent élèves. La démarche est la suivante :

  1. On évalue les risques et on les consigne dans le fameux DUER.
  2. On trouve les mesures qui vont permettre de les prévenir.
    C’est le chef de service (l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale pour ce qui nous concerne), qui en est responsable.

Assise réglementaire :

D.82-453, Art. 2 - «  [...] Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes. »

Evaluer les risques :

L’état des sanitaires dans les établissements scolaires est à des années-lumières de celui des entreprises, des stations d’autoroute ou des sanisettes sur la voie publique. Il fait l’objet de rapports, d’enquêtes, d’alertes réguliers, en particulier de la part des parents d’élèves et du corps médical. Il serait à l’origine de problèmes de santé immédiats et futurs pour les élèves (Voir liens en bas de page).

Sachant qu’un enfant devrait pouvoir uriner 5 à 6 fois par jour à l’école, il suffit de multiplier cela par le nombre d’élèves pour évaluer le nombre de passages par siège. Si 100 élèves disposent de 6 cabinets, on peut dire que chaque cuvette recevra 100 visites par jour.

Peut-on alors imaginer qu’avec un seul nettoyage par jour, les locaux seront maintenus dans un «  état constant de propreté » ?

Trouver les mesures :

Dans ce cas précis, nettoyer deux fois par jour constituerait un progrès... sans garantie du respect de la réglementation ci-dessus, et coûteux de surcroît. Les ACMO des communes et ceux des écoles devraient pouvoir aider les maires et l’Inspecteur d’Académie à prendre des mesures efficaces pour un coût raisonnable. Ils ont reçu une formation méthodologique adaptée. Malheureusement, dans les communes, les maires ne sont pas plus initiés que les enseignants aux questions d’hygiène et de sécurité.

De bonnes mesures devraient prévoir une surveillance régulière et une ressource pour nettoyer chaque fois que c’est nécessaire.

Corollaires :

- Les personnels doivent disposer de sanitaires réservés.
- Pour que les élèves puissent réellement aller aux toilettes, il est nécessaire également que soit respectée leur intimité.

Quelques sites sur le sujet
- Un dossier sur le site de l’INPES
- http://ecolesdifferentes.free.fr/CACABOUDIN.html
- Un rapport très complet sur le site de l’ONS (Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement)


Les titres auquels vous avez échappé :

- Du cabinet de l’Inspecteur à ceux de l’école
- Le papier qui met les instits dans le caca

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