SNUipp-FSU 89

Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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LE MOUVEMENT : mode d’emploi

mercredi 1er avril 2009, par SNUipp 89

Mouvement

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Devant l’ampleur du travail à mener et aussi pour se donner le temps de la réflexion, 2 groupes de travail ont été nécessaires avec les autres organisations syndicales et l’administration.

Jeudi 2 avril, une CAPD exceptionnelle aura lieu à 17h30 pour entériner les régles.

Les délégués du personnel voteront CONTRE ces nouvelles règles, bien trop complexes,où nous n’avons aucune garantie d’équité et de transparence.


Ce qui est maintenu :

- les éléments pour le calcul du barème soit AGS + (en cas d’égalité) 1 point par enfant de moins de16 ans avec maximum de 4 points puis âge. Barème adopté pour les titulaires et les PE2.
- la possibilité de postuler sur un support particulier (ASH. IMF ) sans la qualification requise mais on obtient le support à titre provisoire.
- les attributions de points pour les mesures de carte scolaire (10 points+0, 5 point par année passée dans l’école avec maximum de 2 points), pour les années passées sur un poste ASH ( 2 points par année avec maximum de 10 points), pour les intérims de direction ( 2 points si moins de 6 mois et 5 points si plus de 6 mois ).
- l’organisation définie pour les stagiaires CAPA-SH.
- la priorité pour les collègues qui occupent un support à titre provisoire qui est reconduit à l’identique s’ils redemandent.
- l’organisation d’une réunion pour traiter les cas lourds et avérés de collègues handicapés (qui bénéficient de 150 points), malades ou en situations sociales particulières.

Ce qui change :

- les modalités de participation.

En effet, on postulera désormais sur des postes-écoles (24) et sur des zones (6). Le département est coupé en 6 zones puis en 15 secteurs (voir carte et liste jointes).

Un collègue qui n’est pas obligé de participer au mouvement (soit quelqu’un qui est titulaire d’un support à titre définitif mais souhaite changer de poste) décide du nombre de postes qu’il demande.

Un collègue qui est obligé de participer au mouvement (soit quelqu’un qui est nommé à titre provisoire ou est victime d’une mesure de carte scolaire) va postuler sur des écoles mais aussi des secteurs. Il n’est pas décidé, à ce jour, s’il sera obligé de demander 6 secteurs ou s’il pourra limiter. Les collègues à titre provisoire sur un support reconduit à l’identique et qui souhaitent le conserver devront alors le préciser.

Les PE2 devront demander 24 écoles et 6 secteurs.
- les points pour rapprochement de conjoints :
3 points seront donnés pour une séparation supérieure à 50 kms.


Ce qui pose problème :

- dès les premières opérations de mouvement (soit pour la CAPD du 12 juin), des collègues qui auront obtenu un secteur qu’ils ont demandé vont être affectés sur des supports libres mais qu’ils n’auront pas demandé. (postes vacants ou postes fractionnés non listés). Ces collègues seront-ils nommés à titre définitif ou à titre provisoire ? Si plusieurs collègues sont affectés sur une même zone où il y a différents postes à pourvoir, quels seront les critères pour placer tel ou tel collègue ?( même chacun pourra donner des précisions sur la nature du poste qu’il souhaite obtenir). Ces collègues resteront-ils titulaires de leur secteur pour l’année suivante et que se passera-t-il s’il n’y a plus de support vacant ?
Nous avons posé toutes ces questions lors du groupe de travail et il a été décidé d’en provoquer un second le vendredi 27 mars où des réponses pourront être apportées.

Situation particulière des PE2.

Ils ne bénéficieront pas d’un traitement particulier mais seront réunis et une liste de postes dits « difficiles » leur sera communiquée. Ils ne seront affectés sur ces postes que s’ils sont volontaires. Ils devront demander obligatoirement 24 postes + 6 zones.
Nous avons fait remarquer que, comme chaque année, ils risquent d’être nommés d’office sur des supports de cette liste.

CE QUI FÂCHE :

Comme nous vous l’avons indiqué depuis le mois de novembre, il semble que les délégués du personnel n’auront pas communication des documents préparatoires avant que les collègues ne soient informés un par un des propositions d’affectation les concernant. Depuis plusieurs années, nous mettons en ligne ces propositions pour que chacun puisse vérifier les barèmes requis pour obtenir tel ou tel support qu’il aurait demandé. Cette opération de vérification et de transparence sera donc impossible. Nous avons déploré haut et fort cette situation et demandé à pouvoir, tout simplement, faire notre travail de délégués du personnel pour lequel vous nous avez élus.

Quelques précisions :

- il est possible que dans le document où vous allez trouver les numéros de chaque poste apparaissent déjà quelques montages de postes fractionnés sur lesquels vous pourrez donc postuler. Il s’agira de montages sûrs comme des décharges de direction par exemple.

- il est possible que vous puissiez alterner des vœux- postes et des vœux- regroupements afin que vous ayez le plus de chance possible d’obtenir un poste sur un secteur du département qui vous convient.
L’application effective de ces 2 points dépend directement du logiciel de gestion du mouvement conçu par le ministère.

- afin d’éviter les confusions de langage, on ne parlera plus de zones ni de secteurs mais de regroupements. La carte que nous vous avons communiquée reste d’actualité mais les numéros utilisés dans la liste risquent de changer.

- le chapitre « rapprochement de conjoints » a de nouveau été longuement abordé. Nous savons que certains départements ont décidé de ne pas l’appliquer. Pour nous, s’il est imposé dans l’Yonne, titulaires et stagiaires doivent être considérés de la même façon mais nous demandons que le nombre de points attribués soient réduit à 1,5 au lieu des 3 prévus.

- la fiche de préférence a été revue. Sachez qu’elle permettra à chacun de préciser ses vœux et servira de référence pour les affectations sur postes pour ceux qui auront obtenu un regroupement demandé ou pour ceux qui seront nommés d’office. N’hésitez donc pas à apporter le maximum d’informations car, pour nous, c’est bien cette phase du mouvement qui risque de poser de gros problèmes.

- nous avons à nouveau posé le problème de la communication des documents aux délégués du personnel. L’Inspecteur d’Académie nous a répondu être en attente d’un éventuel assouplissement du ministère tout en reconnaissant la légitimité de notre demande.

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