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Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC

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Avez-vous des droits ?

vendredi 2 novembre 2007, par Nadine Lenoir

Aides et Action sociale

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Quelques éléments pour vous aider

LES SIGLES A CONNAITRE

CAAS : commission académique d’action sociale qui participe à l’élaboration des choix pour l’académie

CDAS : commission départementale d’action sociale qui s’occupe des prêts et des aides et peut faire des propositions au niveau du département

PIM : prestations interministérielles qui sont fixées pour tous les agents de la Fonction Publique

ASIA : aides sociales d’initiative académique qui sont élaborées en CAAS

QFA : quotient familial académique qui déterminera vos droits pour certaines aides

AS : assistante sociale des personnels. Il y en a une par département qui peut être contactée dans chaque Inspection Académique

AU NIVEAU DEPARTEMENTAL

La CDAS dispose d’un budget alloué par la CAAS pour attribuer des secours ou des prêts sans intérêt à des personnels devant affronter des difficultés. Les dossiers sont présentés par l’assistante sociale.

Les personnes qui siègent dans cette commission sont tenues au secret.

La CDAS peut aussi faire des propositions pour améliorer l’aide aux personnels. Dans l’Yonne, elle réfléchit sur les modalités à mettre en oeuvre pour une meilleure information à apporter à tous.

Le ticket Transport est géré à l’Inspection Académique pour les personnels du premier degré. Il s’agit d’une prise en charge partielle des frais d’abonnement engagés par les personnels pour le trajet domicile-travail auprès des réseaux de transport public. Certes, dans l’Yonne, le réseau de transport public est restreint mais nous savons que des collègues font des trajets quotidiens entre Dijon et leur commune d’affectation. Ils ont donc droit à ce ticket.

Au niveau Bourgogne

C’est sur le site du rectorat que vous pourrez trouver la liste de toutes les aides et les conditions pour en bénéficier.

Quand vous êtes sur le site, vous devez cliquer " Personnel de l’académie" puis "Prestations sociales"
Académie de Dijon, prestations sociales

SI vous pouvez bénéficier d’une PIM, sachez que les taux sont décidés pour l’ensemble de la Fonction Publique. Il en va de même pour le CESU (chèque emploi service universel) que vous allez pouvoir utiliser pour les frais de garde d’un enfant. Jusqu’à janvier 2007, il concernait les frais de garde pour un enfant de 0 à 3 ans mais un nouveau texte vient de l’étendre aux frais de garde pour les enfants de 3 à 6 ans. Les PIM sont des aides aux handicapés, aux séjours d’enfants, à la famille et à la restauration.

Si vous pouvez bénéficier d’une ASIA, sachez que c’est la CAAS qui établit le montant du QFA à ne pas dépasser et les conditions éventuelles à remplir.

Il vous faut donc calculer votre QFA soit : ressources de la famille avant abattement / 12 + prestations familales mensuelles / nombre de parts

Les ASIA sont des aides dont vous pouvez bénéficier :
- dans le cadre de vos fonctions. C’est le cas de l’aide aux frais de déplacements engagés pour raisons professionnelles
- en cas de changement d’affectation. C’est le cas de l’ aide à l’accueil des personnels nouvellement nommés ou de l’aide au changement de domicile

- pour vos enfants. C’est le cas de l’aide aux loisirs ou au BAFA

Nous ne vous présentons ici qu’un rapide aperçu et vous conseillons d’aller sur le site du rectorat. Vous y verrez aussi si vous êtes dans la catégorie des agents qui peuvent bénéficier de telle ou telle aide. Pour exemple, des droits viennent d’être accordés aux assistants d’éducation ( AED ) et aux auxiliaires de vie scolaire ( AVS ), les personnes recrutées sur liste complémentaire ont elles aussi des droits. De plus, la dernière CAAS a apporté de nombreuses modifications et en particulier pour les QFA de référence. Nous vous recommandons donc de prendre un peu de temps pour vérifier vos droits.

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Académie de Dijon, prestations sociales

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