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EVS : Questions-réponses

mercredi 20 juin 2007, par Eric Apffel

Devant les incertitudes concernant le renouvellement des contrats, les questions sur leurs droits, plus de 50 EVS ont fait le déplacement ce mercredi après-midi. Les questions ont immédiatement été portées à l’Inspection Académique par une délégation. Compte-rendu :


dernière mise à jour le 25 juin


Les EVS présentes sont toutes attachées à leur travail, et à quelques rares exceptions près, l’intégration dans l’école semble leur donner satisfaction.

Les écoles, de leur côté, pour la plupart, semblent apprécier l’aide apportée et souhaite la pérennisation des emplois. Il est bien évident qu’il ne s’agit aucunement de cautionner un système de précarité. Nous souhaitons la transformation de ces emplois précaires en emplois statutaires.

La présence d’un militant du SNUANPE-FSU a permis d’apporter un certain nombre de réponses à des questions concrètes, chaque fois que les textes le permettaient. Les autres ont été posées lors de l’audience. Réponses ci-dessous :


La situation du département :
- CAE
— 1° degré : 57
— 2° degré : 116
- CAV
— 1° degré : 308
— 2° degré : 65

Soit 546 personnes dont 53 exercent des fonctions d’AVS auprès d’élèves handicapés.

Ce nombre de 546 restera fixe. Il n’y aura de nouvelles embauches que lorsqu’une fin de contrat « fera de la place ».


Renouvellement des contrats

Tous les contrats de personnes exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires seront renouvelés si le directeur d’école ne fait pas connaître sa volonté de ne pas renouveler.

Ce point nous pose problème. Les directeurs d’école se retrouvent dans la situation de prendre une décision extrèmement lourde de conséquence pour des personnes déjà en situation précaire et qui ne pourront pas se défendre. Il n’est pas prévu de leur demander leur avis. En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous joindre au plus vite.

Dans les collèges et lycées, les CAV seront renouvelés, mais seulement un CAE sur deux. Personne ne sait comment le choix sera fait !

Pour le renouvellement, il y a signature d’un nouveau contrat, sans période d’essai et sans contrôle de l’éligibilité de la personne. Ce nouveau contrat courra pendant un an.

Les EVS dont le contrat se termine à une date ultérieure se verront proposer, à ce moment, un renouvellement dans les mêmes conditions.

Le renouvellement ne pourra avoir lieu que si vous n’avez pas atteint la durée limite fixée par la loi (CAE : 24 mois, CAV, 36 mois ou 60 si vous êtes handicapé ou âgé de plus de 50 ans).

Attention, un contrat peut être prolongé pour sa durée maximale, mais ce n’est pas un droit du salarié. C’est à condition que l’employeur souhaite prolonger ce contrat. Si, au bout d’un an, l’employeur ne propose pas de renouvellement, l’employé n’a pas de recours. Le contrat est arrivé à échéance, point.

Par contre, l’employeur n’a pas le droit de garder quelqu’un au delà de la limite précisée, ou alors, il l’embauche sur un contrat ordinaire de salarié.


Si le contrat n’est pas renouvelé

L’Inspection Académique pense que rien ne s’oppose à votre réembauche sur un autre contrat de même type. Elle semble n’avoir pas conscience que la plupart des EVS, du fait même de ce contrat, perdent les droits aux indemnités qui sont la condition d’éligibilité à ces contrats. En clair, il semble bien qu’en cas de non-renouvellement, l’ANPE ne pourrra pas représenter votre dossier parce que vous ne remplirez plus les conditions.

L’employeur cotisant à l’UNEDIC, vous aurez droit aux ASSEDIC.

Validation des Acquis d’Expérience

Ca s’appelle aussi, chez nous, Attestation de Compétences. C’est l’employeur qui doit le délivrer à l’issue du contrat. Là encore, ce sont les directeurs d’école qui devront s’y coller. Encore une fois, le costume de DRH est-il vraiment taillé pour les directeurs d’école ?


Juillet et août

Vous serez payés et si le directeur de l’école n’a pas besoin de vous, aucune autre tâche ne vous sera imposée.

Si vous avez trouvé un job pour ces deux mois, prendre contact avec l’ANPE pour vérifier la compatibilité.


Formation

Les textes précisent que vous bénéficiez d’un suivi de l’ANPE. Dans les faits, cet organisme n’a pas les moyens de l’assurer sérieusement. L’administration ne souhaite pas, ou n’a pas les moyens de prendre en charge les frais de formation des EVS qui souhaitent en suivre une.


Temps de travail, heures supplémentaires

Bien des EVS, fournissent davantage d’heures que ce qu’indique leur contrat. Malgré les slogans de campagne (« Travailler plus pour gagner plus »), les EVS en seront pour leur frais. L’administration nous a même fait remarquer qu’elle pourrait mettre les EVS à disposition des collectivités ou association pendant les vacances et qu’elle n’en fait rien.


Que dois-faire ? Que puis-je refuser de faire ?

La liste des tâche est précisée dans le contrat de travail. Cependant, il existe des fiches métier. Elles ne sont malheureusement connues que des directeurs. Nous avons demandé qu’elles soit accessibles aux EVS.

PDF - 146.5 ko
Fiches métier
Les fiches éditées par le ministère et décrivant les métiers des EVS.

En attendant que l administration le fasse, nous les mettons ici en téléchargement.


Frais de déplacement

Rien n’est prévu. Les enseignants nommés à plus de 40 km de chez eux ont droit, eux, à des remboursements de frais.

Les EVS peuvent juste se faire payer la moitié des cartes de transport s’ils utilisent le train ou des lignes régulières de car. Chacun sait qu’il est particulièrement facile de se déplacer ainsi dans notre département !


PRE

Un article est maintenant consacré à cette question. Cliquez ici


Des référents au Conseil Général ?

Ca ne concerne que les EVS qui touchait le RMI. Celui-ci étant versé par le Conseil Général, c’est cette collectivité qui verse la part de l’état du salaire. En ce cas, il y a un référent au Conseil Général.


EVS - AVS

Les EVS qui remplissent une mission d’AVS restent sur un contrat d’EVS. Si le temps dû à l’élève handicapé est inférieur au temps de travail, le complément d’heures est fait comme aide à la direction de l’école.

25 Messages de forum

  • 50 EVS réunis par la FSU mercredi 20 juin

    21 juin 2007 12:57, par LAETITIA
    j’étais présente hier é je vous remercie de toute les informations que vous avez pu nous fournir merci d’avoir mis le contre rendu si rapidement. Et un grand merci a toute les personnes présente qui se battent avec(pour) nous pour que nos emplois ne soient plu des emplois de précarité.
  • 50 EVS réunis par la FSU mercredi 20 juin

    22 juin 2007 12:58, par christelle
    bonjour à tous je suis avs ash en primaire je suis en contrat cae je travail 26/semaine et je ne suis payer que 20h/semaine(pour soi disant un lissage mon oeil ) si d’autres personnes sont dans le meme cas que moi pourriez-vous rentrer en contact avec moi je vous prie car j’ai des info pour vous merci d’avance.
    • 50 EVS réunis par la FSU mercredi 20 juin 24 juin 2007 19:31, par Amandne
      bonjour moi je suis avs au havre en contrat CAE je travaille 24 heures par semaine et je ne suis payée que 20h soit 591euros par mois...qu’elle info pourrais tu me donner. Pour ma part je n’ai toujours pas de nouvelle de mon renouvellement de contrat... Amandine
      • 50 EVS réunis par la FSU mercredi 20 juin 25 juin 2007 09:28, par Eric Apffel

        La situation peut être différente selon les départements. Pour notre part, nous nous sommes localisés dans le 89.

        Appelle le SNUipp de ton département !

      • 50 EVS réunis par la FSU mercredi 20 juin 27 juin 2007 14:05, par christelle

        salut je viens de trouver un info pour la récupération des heures des cae modele de lettre

        Monsieur/Madame le Principal,

        En l’absence d’une convention ou d’un accord collectif étendu ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement ( Art L.212-8 du Code du Travail), auquel l’accord individuel de l’agent ne peut en aucun cas être assimilé, la modulation des horaires du CAE n’est pas conforme aux articles L.212.2.2 et D. 212.1 à 212.4 du Code du Travail et à la circulaire DRT 94-4 du 21 avril 1994. La directive du Ministère de l’Education Nationale qui l’autorise, par extension au CAE des dispositions prévues pour le CAV, ne repose donc sur aucune base légale.

        En conséquence, je vous demande de bien vouloir faire en sorte que je puisse récupérer les heures complémentaires non rémunérées qui m’ont été imposées à tort, en journées de congés payés à prendre avant la fin de mon contrat.

        En cas de refus, je me verrais dans l’obligation de saisir le conseil des Prud’hommes.

        Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Principal, l’expression de ma considération distinguée. ement des heures

      • 50 EVS réunis par la FSU mercredi 20 juin 12 octobre 2007 13:41, par etchelecou françoise
        bonjour nous travaillons dans une ecole primaire 24 heures, payées 20 heures depuis janvier 2006 en tant EVS Notre contrat prendra fin en decembre 2007. Est il normal d’avoir signé ce contrat ? merci de nous renseigner. Cordialement
    • 50 EVS réunis par la FSU mercredi 20 juin 4 juillet 2007 13:00, par SABRINASABOU
      Salut moi ossi a partir du mois de septembre je serais en contrat cae ecole maternelle et je ferai 24hrs payé 20 h si ta dé info pr moi merci et j aimerai savoir si t es payé en juillet Aout ?
    • 50 EVS réunis par la FSU mercredi 20 juin 2 septembre 2007 18:54, par CHRYSTEL
      BONJOUR JE M APPELLE EGALEMENT CHRYSTEL ET JE SUIS DANS LA MEME SITUATION QUE TOI JE SUIS DANS LE 91 ET MON CONTRAT SE TERMINE FIN NOVEMBRE 2007 ET JE NE SAIS PAS SI IL VA ETRE RECONDUIT MERCI
    • 50 EVS réunis par la FSU mercredi 20 juin 17 février 2008 19:10, par Bmyriamb@aol.com
      Bonjour, Je suis aussi dans votre cas depuis le 7 janvier 2008.Je travaille aussi 26 heures par semaine et je suis payé 20 heures. Avec des réprimandes de la part de la maitresse pendant la classe. Yamina
    • 50 EVS réunis par la FSU mercredi 20 juin 23 février 2008 13:27, par morland
      je viens de me syndiquer cela commence a bouger rejoignez moi
      • 50 EVS réunis par la FSU mercredi 20 juin 22 mai 2008 16:04, par genevieve

        vient nous rejoindre à Paris le 28 mai 2008 à l’inspection académique nous manifestons, et nous avons fait plusieurs delégation. fait passé le message à tous les EVS que tu connaîs, plus ont sera mieux cela marchera il faut que tous les départaments de france et le plus de collégues (EVS) possible.

        expere te voire à Paris mercredi. Genevieve EVS fin contrat le 30 juin 2008

    • 50 EVS réunis par la FSU mercredi 20 juin 19 mars 2008 16:40, par Valère 06
      Je suis EVS mais j’exerce en UPI en tant qu’AVS-Co, en contrat CAE. Pour le premier contrat, je travaille 23 heures 30 par semaine et pour le deuxième contrat (et dernier puisque depuis peu les CAE ne durent qu’un an seulement !!!) je travaillerai 26 heures 30 + 3 jours en août car ce contrat inclus les grandes vacances.
      • Evs en UPi comme AVS-co 29 avril 2008 11:22, par Ziza
        En quoi consiste ce travail d’avs-co en UPI ? Je serais interessée pour le faire, merci.
  • EVS : Questions-réponses

    29 juin 2007 17:52, par thibolis
    je trouve scandaleux de se voir renouveller comme EVS alors que l’on fait un travail d’AVSi, d’etre dans un contrat de 36 mois au lieu de 6 ans sans validation d’acquis, sans les avantages du contrat de droit public sans la formation au handicap mais avec les memes attributions. une bonne façon d’avoir des EVS/(AVS) moins génants qui n’auront pas les moyens de travailler bien et encore moins d’éxiger quoi que ce soit.
  • EVS : évaluations par l’AFTAM

    6 octobre 2007 16:48, par myriam
    Je touchais le RMI avant d’etre EVS et je suis donc « suivie » par l’Aftam qui procède a des évaluations de mon travail aupres de mes 2 directrices d’écoles cela s’est fait au téléphone etje n’ai pas pu y assister pour pouvoir me défendre. Es-ce que l’on fait cela dans les autres métiers ? Je ne crois pas.Ont-ils le droit de faire ses évaluations ?Comment puis-je me défendre ?Y’a t’il d’autres personnes a qui s’est arrivé ?
    • EVS : évaluations par l’AFTAM 16 octobre 2007 15:42, par 89
      Aujourd’hui, AVS et EVS ont un bilan d’activités à remplir par la direction. Moi je ne l’ai pas eu ou pas vu. Certains disposent également de formations externes. Comment sont calculés vos 26h:hors ou avec temps scolaire ? Il est indiqué que les CAE sont conduits pour 24 mois et CAV pour 36 mois, qu’en est-il ? quelqu’un peut-il l’assurer !
  • EVS : Questions-réponses

    22 mai 2008 16:14, par genevieve
    je n’ai plus rien à dire ci non qu’il faut continué à se battre contre l’etat. EVS allons tous à Paris le 28 mai 2008, manifesté devant le ministere de l’education National et nous exgigeons de garder notre emploi. personne à le droit de nous le prendre. et nous ne voullons pas de cas par cas. ces tous les gens qui sont actuellement en poste qui doit y rester... Genevieve, evs, école emile bernard Tonnerre E-mail:charle1111@voila.fr

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