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Loi sur le droit d’auteur et la société de l’information

mercredi 21 décembre 2005, par SNUipp 89

Société

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Alors que l’assemblée Nationale examine en urgence un texte sur les droits d’auteur, notamment sur internet, voici le communiqué de la FSU à ce sujet.

La FSU s’inquiète vivement des conséquences du projet de loi sur le droit d’auteur et la société de l’information, actuellement en discussion au Parlement. Contrairement à ce que prétend le ministre de la Culture, ce projet n’est pas un bon équilibre entre le respect du droit d’auteur et la nécessaire diffusion de la culture. Il va bien plus loin qu’une transposition a minima de la directive EUCD.

Ce projet est d’abord le résultat du lobbying exercé par de grands groupes d’intérêts qui, avec ce texte et les verrous qu’il pose, accroissent sans limites leurs droits de propriété sur les oeuvres et veulent se créer des marchés protégés de la concurrence.
Ces droits sans limites sont un danger pour la diversité culturelle car ils renforcent le pouvoir de sélection des oeuvres entre les mains des majors des industries culturelles, qui pensent plus au profit qu’à la culture. Par les dispositifs espions qu’il légalise, le projet de loi est une atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des ordinateurs.
La FSU s’associe aux nombreuses organisations qui s’opposent clairement aux dispositions de ce projet de loi et aux conditions de son élaboration.
La FSU demande instamment que la recherche, l’enseignement, la lecture publique (bibliothèques) ou patrimoniale (musées) soient exclus du champ d’application de la loi, et que les Ministres de l’Education et de la Culture prennent position sur cette demande.

Il est possible de réfléchir à une évolution du droit d’auteur qui, tout en respectant les droits de la création intellectuelle, réponde au désir de partage et de diffusion des oeuvres, exprimé par un large public qui utilise en ce sens les nouveaux supports numériques.

Cette question mérite mieux qu’un débat à la sauvette et en procédure d’ urgence au Parlement. La manière dont celui-ci se déroule à l’Assemblée et les questions et objections soulevées, montrent encore plus que c’est d’un débat démocratique avec toutes les parties concernées dont on a besoin.

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