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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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H & S : 5 catégories d’établissement

samedi 10 septembre 2005, par Eric Apffel

Santé, Sécurité, Conditions de travail

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Les établissements sont classés en plusieurs catégories, selon leur importance. En fonction de cette catégorie, ils ne sont pas soumis aux même règles.

  • 1° et 2° catégories : plus de 700 personnes
  • 3° catégorie : effectifs compris entre 301 et 700 personnes
  • 4° catégorie :
    • maternelles si des élèves sont accueillis à l’étage,
    • entre les seuils maxima de la 5° catégorie et 300 personnes
  • 5° catégorie :
    • élémentaire avec moins de 200 personnes en rez-de-chaussée,
    • élémentaire avec moins de 100 personnes à l’étage et moins de 100 en RDC,
    • maternelles avec moins de 100 personnes en RDC.
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