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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Maternelle, travaux dans la cour

mardi 4 octobre 2005, par Eric Apffel

H & S : études de cas

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Installer des jeux nouveaux en total respect des réglementation est une excellente initiative de la part d’une mairie. Que les équipements ne soient pas livrés à temps, ça peut hélas arriver. Mais la protection des zones d’implantation doit alors être suffisante.

Dans cette école, le revêtement de la cour a été refait, en réservant la place pour la pose des sols réglementaire à proximité des jeux. Ces zones comporte actuellement un petit seuil et le sol, à l’intérieurn’est pas en bon état. Une de ces zones, autour d’un arbre est franchement en mauvais état.

Les responsables des travaux, à juste titre, ont choisi d’en interdire l’accès. On peut cependant s’interroger sur la solution retenue.

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En attendant
Quand une protection devient danger elle-même !

Comme on peut le voir sur les photos, il s’agit d’un filet souple dont le principal intérêt est la couleur. On peut imaginer qu’il ne retiendra pas convenablement un élève lors, par exemple, d’une bousculade.

D’autre part, pour maintenir ce filet, des piquets ont été plantés. Or, le haut de ces piquets arrive approximativement à la hauteur du visage d’un enfant de cet âge. De plus, ces piquets sont camouflés par le filet qu’ils portent. En cela, ils présentent un danger.

Les maîtresses en sont bien conscientes et sont adressées à leur IEN qui, pour seule réponse, leur a conseillé de renforcer la surveillance, y compris en sollicitant les Atsem.

Cette solution n’est ni adaptée (on sait bien que de nombreux accidents de cour se passent sous les yeux des enseignants, avant qu’ils aient pu esquisser le moindre geste), ni réglementaire (ce n’est pas dans les attributions des Atsem).

C’est la méconnaissance des règles normales en matière de sécurité qui amène tout le monde à prendre des décisions inadaptées.

Qu’est-ce qu’il fallait faire ?

L’article 30 du décret 82-453 dit :
« [...] les comités d’hygiène et de sécurité ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Ils ont notamment à connaître des questions relatives :
- [...]
- aux projets d’aménagements, de construction et d’entretien aux bâtiments au regard des règles d’hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail ;
- [...] »

Ainsi le CHSD aurait dû être saisi, avant les travaux en question.

L’ACMO de circonscription, s’il avait existé, aurait été le bon interlocuteur de la directrice ou de l’IEN.

Un membre du CHSD aurait pu être contacté si la liste des représentants du personnel à cet instance avait été affichée, ainsi que l’impose l’article 42 du décret 82-453.

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