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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Principe général de la responsabilité

mercredi 7 septembre 2005, par Eric Apffel

Santé, Sécurité, Conditions de travail

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Un changement radical de philosophie, une nouvelle façon de penser, les modifications du Code Pénal ne sont pas sans conséquence !

Les changements apportés au Code Pénal ont radicalement changé la philosophie en matière d’obligations pour les responsables. On est passé d’une obligation de moyens, à une obligation de résultats.

Auparavant, si on respectait les normes, les textes, il pouvait arriver à peu près n’importe quoi (dans les creux des textes), on était couvert.

Maintenant, avec en particulier la notion « exposer autrui à un danger qu’on ne pouvait ignorer », il faut radicalement changer la façon de travailler :
- Détecter les situations de danger.
- Etudier les façons de les éviter, en veillant à ne pas en créer une nouvelle.
- Après un incident, dans une situation qu’on n’avait pas envisager, en tirer les leçons et prendre les mesures les plus efficaces pour éviter au mieux qu’il ne puisse se reproduire.
- Mutualiser les incidents pour que ce qui s’est passé quelque part permette de protéger les autres lieux où le même incident pourrait se produire.

Et bien se rappeler qu’on parle ici de sécurité, mais aussi d’hygiène.

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