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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Electricité à Ronpa

lundi 4 octobre 2004, par Eric Apffel

H & S : études de cas

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Un litige réglé entre le maire de la commune et la directrice de l’école à propos de l’accès à l’armoire électrique.

Dans cette école, les enseignants ne pouvaient avoir accès à l’armoire électrique, pour couper le courant si nécessaire, ou le remettre après incident. Le maire se retranchait derrière le fait qu’un agent ne peut avoir accès à l’armoire qu’avec une habilitation. Il exigeait que la directrice lui prouve qu’elle possède bien cet agrément.

Contactés par la directrice, nous lui avons proposé d’envoyer au maire le texte ci-dessous qui a permis de débloquer la situation, la commune faisant le nécessaire pour qu’un accès au disjoncteur soit possible.

Nous ne contestons pas le fait que le maire était de bonne foi ; effectivement, seuls des agents ayant l’agrément correspondant peuvent mener des travaux dans l’armoire. Mais il méconnaissait cet autre texte qui impose un accès à un dispositif de coupure de l’électricité.


Texte du courrier

Ecole maternelle xxx

à Monsieur le Maire de xxx

Objet : installation électrique de l’école

Monsieur,

Je vous ai déjà, à plusieurs reprises, alerté sur l’impossibilité de couper le courant dans laquelle je me trouve, étant donné l’installation actuelle et l’interdiction que vous me faîtes d’accéder à l’armoire électrique. Cette situation me semble générer un danger potentiel et la commission de sécurité, lors de sa visite, s’en est émue.

Je me permets de vous rappeler que le décret 82-453 rend applicable dans les établissements d’enseignement le livre 2 titre III du code du travail. Cette partie concerne l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Elle renvoie, pour l’électricité, au décret 88-1056 du 14 novembre 1988 qui stipule dans son article 10 :

Coupure d’urgence.

Article 10

Dans tout circuit terminal doit être placé un dispositif de coupure d’urgence, aisément reconnaissable et disposé de manière à être facilement et rapidement accessible, permettant en une seule manoeuvre de couper en charge tous les conducteurs actifs. Il est admis que ce dispositif commande plusieurs circuits terminaux.

Je me permets donc de vous demander l’accès à un disjoncteur existant ou l’installation d’un dispositif de coupure aisément et rapidement accessible. En cas de refus, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’en faire connaître par écrit les raisons et les textes le justifiant.

Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance que ma démarche est dictée par le souci d’assurer la meilleure sécurité possible aux élèves et au personnel de l’école.

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