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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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courrier intersyndical des élu.es au CHSCT89

dimanche 3 mai 2020, par SNUipp 89

situation de confinement

Ce courrier intersyndical des membres du CHSCT déclenche le droit d’alerte et facilite l’accès au droit de retrait dans chaque situation où cela s’avérera nécessaire.

Courrier intersyndical des membres FSU-FO-UNSA du CHSCT89

A Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de l’Yonne,

Nous avons pris connaissance du discours du 1er ministre présentant les conditions de déconfinement, en particulier dans les services de l’Education Nationale, et des protocoles sanitaires. De nombreux points suscitent notre inquiétude d’autant que les questions posées lors du CHSCT D du 10 avril et du CHSCTM du 21 avril (dépistage, approvisionnement en masques...) sont à ce jour sans réponse. La décision rectorale de repousser la rentrée des élèves au 14 mai est un premier pas mais il ne peut être suffisant. Nos inquiétudes portent en particulier sur les points suivants :

-  Des personnels d’entretien ont travaillé en EHPAD jusqu’au 30 avril, sans campagne de test. Leur présence le 11 mai présente un risque très important qui n’est pas compatible avec une reprise dans des conditions de sécurité sanitaire.

-  Le protocole recommande un bionettoyage et donc, une désinfection des locaux après chaque utilisation par un groupe. Il précise que cela correspond à un nettoyage approfondi et les conditions décrites dans d’autres protocoles permettent de savoir que cela prendra un temps important. Or, de nombreux personnels d’entretien ne pourront être à leurs postes pour préparer le 11 mai et les jours suivants (personnels fragiles ou proches d’une personne fragile, personnels ayant travaillé en EHPAD). Comment dans ces conditions garantir que cette consigne pourra être appliquée ?

-  Le protocole recommande une désinfection systématique des matériels manipulés entre chaque usager. Cela devra être effectué à de nombreuses reprises au sein des salles de classe, en particulier dans les classes de maternelle (jeux...) mais aussi plus généralement pour le matériel informatique. Cela rendra de plus presque impossibles de nombreuses activités pédagogiques, en particulier en classe de maternelle. Nous n’avons de plus aucune garantie quant à la quantité suffisante des produits ou même sur un potentiel degré de toxicité en cas d’usage répété.

-  Le respect du protocole apparait très problématique avec certains de nos élèves. Comment respecter la distanciation sociale avec les plus petits, non munis de masques de plus, sans que cela n’engendre des risques ou une mauvaise prise en charge de groupes pouvant atteindre 15 élèves ? Comment les gestes-barrière, difficilement applicables par les plus jeunes pourraient-ils être suffisants alors qu’on demande aux collégiens de porter des masques ? Comment permettre aux AESH de remplir leurs fonctions sans proximité avec l’élève qu’ils ou elles accompagnent ? Cela met en danger les personnels mais engage également leur responsabilité au delà du raisonnable.

-  Dans de nombreux établissements, les points d’eau et sanitaires ne sont pas en nombre suffisant surtout si la distanciation sociale impose de condamner l’usage de certains, car trop rapprochés ou non fermés.

-  Le protocole et le discours du gouvernement imposent le port du masque pour personnels et élèves dans le secondaire mais aussi recommande la présence de stocks de masques dans le primaire pour lequel le port est vivement recommandé entre adultes. Il doit être généralisé pour tous les personnels y compris en maternelle puisque, comme cela est rappelé plus loin, la moindre contagiosité des jeunes enfants est contredite par des études scientifiques très récentes.
La mise à disposition du matériel de protection est promise mais sans modalité à l’heure actuelle ni précisions quant au type de matériel. Or, à ce jour, seuls les masques FFP2 sont recommandés par le code du travail.

De plus, si ce sont des masques lavables qui sont fournis, de quelle manière un nettoyage efficace pourra-t-il être garanti ? Enfin, des approvisionnements réguliers seront nécessaires alors que nous n’avons encore aucun éclairage sur les stocks actuels.

Enfin, notre inquiétude est grande quant à des projets dans certains établissements du primaire ou du secondaire (collège de Montholon ou école de Charny par exemple) d’avoir un équipement sous forme de visières plastiques, lesquelles sont inefficaces face aux particules restant en suspension dans l’air, sauf associées à un masque.

-  Les masques et plus globalement le matériel nécessaire au protocole devront être stockés. Or, lors des visites d’établissement effectuées ces dernières années, nous avons régulièrement soulevé le fait que les espaces de stockage manquaient en particulier dans les écoles primaires et maternelles.

Comment donc assurer un stockage sécurisé de ces matériels essentiels ?

Ce problème sera accru par la recommandation de "stocker et neutraliser" le matériel non nécessaire, préconisation impossible à mettre en place dans les faits dans la majeure partie des établissements de primaire et de maternelle.

-  Le protocole impose un contrôle du bon fonctionnement des systèmes de ventilation sans que l’on sache quand les vérifications pourront être effectuées. Sur ce point, nous avons également une inquiétude quant aux VMC qui créent des flux d’air entre les salles, incompatibles avec la nécessité d’éviter les contacts entre les groupes. La même interrogation se pose pour les systèmes de climatisation présents dans certaines écoles ou certains EPLE.

-  Le respect des distances de sécurité nous semble également extrêmement difficile à assurer dans les lieux de passage, y compris en échelonnant les déplacements. Leur respect impose également des salles de plus de 60 m² pour tout groupe de 15 élèves (limite préconisée par le protocole). Dans les faits, beaucoup de salles de classe n’ont pas cette superficie. Ces distances de sécurité, nécessaires, créeront également d’importantes difficultés pour le fonctionnement des cantines ou l’utilisation des salles réservées aux personnels.

-  La question du remplacement des collègues absents n’est pas prévue dans le protocole. Pourtant, dans le secondaire, la possibilité d’agrandir les études n’existe pas. Le problème est encore plus crucial en primaire et en maternelle où les enfants pouvaient être accueillis dans la classe d’ un autre enseignants, possibilité qui sera interdite par la nécessaire limitation du nombre d’élèves par salle. Les collègues seront donc mis en difficulté face à une impasse : interdiction de renvoyer les élèves mais respect des préconisations sanitaires.

-  Des réunions plénières des personnels en présentiel sont prévues dans plusieurs établissements du secondaire. C’est une pratique dangereuse du fait des déplacements, quelle que soit la taille de la salle d’accueil. Nous rappelons que hors champ professionnel, le gouvernement déconseille les réunions supérieures à 10 personnes. Cela pose également question quant au nombre maximum d’élèves par classe, fixé lui à 15.

-  Le protocole préconise une formation des personnels et des élèves. Celle-ci n’a pas eu lieu et la lecture d’un texte ou le visionnage d’une vidéo ne peuvent suffire pour les cas les plus complexes. Cela est d’autant plus important que la responsabilité juridique des personnels sera engagée.

-  Le protocole préconise la prise de températures des élèves. Cela nécessite des éclaircissements juridiques et techniques. Si cela incombe aux familles, quelles garanties auront les personnels ? De plus, cela n’offre aucune garantie par rapport aux personnes contagieuses mais asymptomatiques.

-  Notre inquiétude se porte également sur l’absence de référence dans ce protocole au test systématique et prioritaire des personnels ayant assuré l’accueil des enfants de soignants.

-  Si le département est classé rouge le 7 mai, les collèges ne seront pas ouverts le 18 mai alors que les écoles pourraient l’être. Cela mettrait en danger les personnels, les élèves et leur famille. Rappelons qu’à ce jour, le conseil scientifique et l’académie de médecine étaient défavorables à l’ouverture des établissements. La théorie selon laquelle les enfants seraient moins contagieux ne concerne que les enfants de moins de 10 ans, âge dépassé par la majorité des CM1 et des CM2. De plus, de récentes études (institut de virologie Charité de l’université de Berlin, Centre d’évolution d’agents pathogènes de Cambridge) tendent à battre cette théorie en brèche avec des analyses portant sur de plus nombreux sujets que les études indiquant le contraire.

L’ensemble de ces éléments justifie le déclenchement d’une procédure d’alerte conformément à l’article 5-7 du décret n°82-453 modifié.

En outre, en dehors de cette procédure, nous vous indiquons également que ce protocole nous semble bien insuffisant sur de nombreux points et en particulier sur la question du dépistage que nous souhaitons systématique. Nous sommes conscients de la situation dramatique du pays et du rôle que l’Education Nationale a à jouer mais cela ne peut se faire au détriment de la sécurité, en particulier dans les départements classés "en rouge" comme le nôtre.

Il est hors de question que la responsabilité des personnels soit engagée sur des points qu’ils ne peuvent contrôler :

-  Gestion des entrées et sorties dans les établissements où une seule entrée est possible.

L’échelonnement des flux relève de compétences que beaucoup d’établissements n’ont pas, en particulier celle des transports scolaires.

-  "Attroupements" devant les établissements aux heures de sortie et d’entrée lorsque ceux-ci correspondent aux familles venant chercher leurs enfants.

-  Contrôle des absences puisque l’obligation de présence à l’école est suspendue. Il n’est pas possible que chaque jour l’ensemble des familles soit contacté.

Un écrit doit permettre d’avoir l’assurance que la désinfection de chaque salle a bien été effectuée avant la reprise des personnels et des élèves et cela quotidiennement.

En cas de réouverture possible, certaines des recommandations seront difficilement conciliables avec une pratique pédagogique même adaptée (port du masque et cours voix haute, port du masque et EPS...) Il est donc impératif que les programmes soient officiellement abandonnés pour prendre en compte cet état de fait et la période de confinement. Cela impose au ministère de réfléchir dès maintenant sur des aménagements pour l’année prochaine.

Nous souhaitons également que les CHS quand ils existent et à défaut, les CA ou conseils d’école soient réunis. Les conseils plus larges peuvent l’être également s’ils intègrent les membres du CA mais il convient, même en cette période, de respecter les règles de fonctionnement et de démocratie interne. Nous vous demandons de rappeler aux chefs d’établissement en particulier dans le secondaire qu’ils ne peuvent passer outre la réunion d’un CA pour modifier certains aspects du fonctionnement des EPLE.

Cela impose également des décisions rapides des collectivités territoriales puisque, par exemple, les horaires des écoles dépendent des mairies ou des intercommunalités.

Nous vous demandons également en accord avec l’article R4121-1 du code du travail de mettre à jour le DUER de chaque établissement scolaire ainsi qu’il est prévu à chaque aménagement important modifiant les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Académique, à l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour les élus FSU-F0-UNSA au CHSCT89

Claire Thomas-André

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