SNUipp-FSU 89

Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

Accueil > CHSCT > Droit de retrait : un droit exclusivement individuel ?

Droit de retrait : un droit exclusivement individuel ?

jeudi 30 avril 2020, par Johann Goût

CHSCT

On entend souvent que le droit de retrait est un droit « personnel » (ou plus exactement un droit individuel), pour mieux dissuader les agents de l’exercer.
On sous-entend ainsi que l’unique solution qui se présente à l’agent qui s’estime en danger serait celle décrite à l’article 5-6 du décret n° 82-453, solution périlleuse en effet puisqu’elle conduit à se retrouver seul face à une administration qui ne manquera pas de contester la réalité et l’imminence du danger, et agitera la menace de sanctions disciplinaires.

Mais la réglementation rend possible de donner un tour collectif au droit de retrait par l’intervention des représentants du personnel au CHSCT : l’article 5-7 du même décret prévoit que tout membre du CHSCT peut, s’il constate l’existence d’une cause de danger grave et imminent, alerter le chef de service en consignant une déclaration dans le registre prévu à cet effet.

Cette procédure présente de nombreux avantages par rapport à la procédure strictement individuelle de l’article 5-6 :
- elle déclenche une enquête contradictoire immédiate menée par le représentant du personnel et le chef de service ;
- en cas d’accord, le chef de service prend les dispositions nécessaires pour remédier au danger et il en informe le CHSCT ;
- en cas de désaccord sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser (notamment par arrêt du travail) le CHSCT doit être réuni dans les 24h, l’inspecteur du travail en est informé et peut y assister ;
- si le désaccord persiste, l’inspecteur du travail est obligatoirement saisi.
En utilisant cette procédure, vous ne vous retrouvez plus seul en première ligne et sans défense face à l’administration.

Le SNUipp-FSU89 vous accompagne dans ses démarches.N’hésitez pas à contacter les représentants de la FSU en CHSCT.

CHSCT 89 (site de la DSDEN)
Secrétaire du CHSCT 89
Claire Thomas-André, sst-sec89@ac-dijon.fr

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

'