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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Confinement et droits des personnels - Le SNUipp-FSU interroge le Ministère

jeudi 2 avril 2020, par SNUipp 89

Société

Une visioconférence avec la DGRH a été l’occasion pour le SNUipp-FSU de poser un certain nombre de questions.

Protection des personnels – accueil des enfants des personnels soignants

La DGRH du Ministère a précisé que les personnels accueillant les enfants des personnels soignants sont couverts quel que soit le temps d’accueil (scolaire et hors temps scolaire).
En matière d’horaires, le cadre légal est celui du Code du travail (48h hebdo max et 10h / jour max). Il est question d’une indemnité identique à celle que le président Macron a promise aux salarié.es du privé et de la santé à savoir 1000 € par mois. La DGRH parle d’une indemnité doublée le dimanche, laissant à penser que l’indemnité sera journalière.

L’élargissement de l’accueil dans les écoles aux enfants des personnels de la police et de la gendarmerie est confirmé. Ces décisions sont prises par la Cellule interministérielle de crise puis le relais s’effectue via la cellule ministérielle vers les recteurs. Cela n’a pas d’incidence sur la taille des groupes d’élèves. Le SNUipp-FSU a demandé une étude sur le nombre de groupes accueillis dans les écoles. Le ministère rappelle sa volonté de protéger les personnels et procède actuellement à une livraison progressive de masques dans toutes les écoles concernées par cet accueil.

Instances – opérations de carrière

Le mouvement
Les serveurs 2d degré sont ouverts jusqu’au 3 avril. Une procédure de dérivation des AR vers les boîtes mails des enseignants est prévue, pas de transit via les chefs d’établissement. Si la boîte mail n’est pas active, une boîte de secours est alertée.

Concernant le 1er degré, l’application nationale pour faire tourner le mouvement est est en phase de test. Les premières ouvertures de serveurs ont eu lieu le 1er avril (dans les départements 973 et 45).
La DGRH promet qu’un travail particulier sera fait avec les DRH académiques pour regarder les points d’attention et d’échanges avec les organisations syndicales. La DGRH n’exclut pas de détendre le calendrier tant que les opérations puissent se dérouler dans un délai adéquat.
Concernant les situations particulières (justificatifs à fournir, échanges avec médecine de prévention, assistante sociale…) une souplesse sera accordée sur la présentation de justificatif et une attention sera demandée aux DRH concernant la fourniture des documents nécessaires à permettre aux représentant.es du personnel de vérifier transparence et équité.
Concernant les RQTH, une prorogation des validations de RQTH est confirmée (pas besoin de redemander une nouvelle reconnaissance).

Dans l’Yonne

Pour le moment, les opérations de carte scolaire ne se sont pas déroulées. Le mouvement du personnel ne peut donc se tenir.
Le SNUipp-FSU 89 demande à ce que l’Inspection ne procède qu’aux ouvertures de classe nécessaires et que le mouvement puisse ainsi être lancé.

Avancement, TP, ….

Il y a 70000 Rdv carrières à tenir nationalement. A ce jour, il y a beaucoup de retard.
Un allongement de la période des Rdvs carrières a été étudié mais la DGRH opterait plutôt pour une neutralisation des rdvs de carrière. Le SNUipp-FSU s’est assuré qu’au cas où il y aurait une neutralisation des Rdv carrières, cela ne signifirait pas une absence de promotions.
A propos des demandes de temps partiel la DGRH est prête à intervenir sur toutes les situations de refus généralisé.

CMO/CLM/CLD

La rémunération des personnels en CMO/CLM/CLD de plus de 3 mois en attente du conseil médical sera prolongée. Il n’y aura pas de passage automatique à mi traitement ou dispo d’office.

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