SNUipp-FSU 89

Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Fin du paritarisme

mardi 3 décembre 2019, par SNUipp 89

élu.es et représentant.es du SNUipp-FSU89

Désormais ce sera sans représentants des personnels.

Adoptée durant l’été 2019, la loi de transformation de la Fonction Publique a été évoquée le 5 novembre en CT ministériel.
Donc, à partir de 2020, la gestion des personnels (déroulement de carrière, mutations, formation….) sera entièrement dévolue à l’administration.

Désormais ce sera sans représentants des personnels.

Adoptée durant l’été 2019, la loi de transformation de la Fonction Publique a été évoquée le 5 novembre en CT ministériel.
Donc, à partir de 2020, la gestion des personnels (déroulement de carrière, mutations, formation….) sera entièrement dévolue à l’administration.

Les CAPD disparaissent, les représentants des personnels ne recevront plus de documents préparatoires et ne seront plus consultés dans ces instances. Les personnels seront informés directement des décisions les concernant et pourront, en cas de désaccord, saisir le tribunal administratif.
A cette étape, ils pourront être accompagnés par les représentants des personnels.
C’est la fin d’une époque où le paritarisme fonctionnait et où tous les personnels étaient en droit d’attendre d’être tous représentés et défendus avec la même équité et en toute transparence.
Cette priorité, Nous, représentants des personnels du SNUipp l’avons toujours portée haut et fort. Tout d’abord parce que c’est, Vous, qui, par vos votes nous confient cette tâche. Ensuite parce que nous savons que sans « Equité et Transparence », s’installe un malaise dans la profession, un fossé entre le terrain et l’administration.

Quelques exemples où les représentants des personnels jouent, jusqu’à ce jour, un rôle essentiel :
- rédaction de la circulaire départementale du mouvement et critères d’élaboration du barème
- vérification des barèmes pour les permutations nationales ou le mouvement départemental
- vérification des barèmes pour les promotions (accélérations possibles), des avis pour les changements de corps (hors classe et classe exceptionnelle)
- suivi des dossiers de collègues
en situation difficile (emplois allégés ou adaptés, adaptation d’emploi)

Et un cas concret :
- au dernier mouvement, la circulaire départementale n’avait pas été correctement appliquée puisque 4 collègues obtenaient des postes de direction au barème sans être inscrits sur la liste d’aptitude Direction d’école.
Les représentants du SNUipp sont intervenus et les corrections ont été faites avant le mouvement.

Les représentants des personnels connaissent bien le terrain
Les représentants des personnels sont à l’écoute des difficultés des collègues sans rapport hiérarchique
Cette nouvelle loi anéantit leur action et , Vous, personnels, serez maintenant seuls face à l’ administration.

A NOTER : cette même loi prévoit aussi la fusion des CT (comités techniques) et des CHS.CT (comité hygiène et sécurité)
Le ministère prend la responsabilité de la mise à mal du paritarisme à l’Education Nationale.

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