SNUipp-FSU 89

Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Canicule : Danger grave et imminent (DGI) et droit de retrait - Alerter le CHSCT

mercredi 26 juin 2019, par SNUipp 89

H & S : réagir en cas de problème

Le droit de retrait concerne la situation pour laquelle l’agent a de bonnes raisons de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé. C’est une démarche individuelle.

L’agent alerte l’autorité compétente de sa situation, soit en complétant le registre DGI soit en le faisant compléter par un membre du CHSCT. Dans tous les cas, il faut informer un membre du CHSCT départemental qui alertera le DASEN des différentes situations. La photographie du thermomètre mais également de l’ensoleillement de la salle de classe sans rideau ni store permet, entre autres, d’apporter la preuve de la situation.
L’employeur doit répondre dans les plus brefs délais.
Sans réponse adaptée dans des délais en fonction de la situation, l’agent, individuellement, peut faire valoir son droit de retrait. Pour cela, il notifie à l’IEN la date d’effet de celui-ci et il informe les familles de son absence afin de mettre également les élèves à l’abri du danger.
Dans le cas où toutes les enseignantes et enseignants d’une même école exercent leur droit de retrait, les élèves se présentant à l’école sont sous la responsabilité de la collectivité territoriale (mairie, regroupement de communes…).
Les membres du CHSCT, informés de la situation, demandent la tenue d’un CHSCT extraordinaire afin de trouver le plus rapidement possible des solutions adaptées.
Les agents concernés ne pourront reprendre le travail à la demande de l’employeur, une fois constaté la disparition du danger.
En cas de pression, il faut immédiatement prendre contact avec les représentants du SNUipp-FSU ou ceux du CHSCT.

Fiche de l’ONS : https://cache.media.education.gouv.fr/file/ONS/25/2/ONS_FPO-3-Le_registre_special_de_signalement_grave_et_imminent_1er_degre_1077252.pdf

Modèle de courriers pour les directrices et directeurs d’école

Word - 14.6 ko

Consignes syndicales 

- effectuer un relevé de températures dans chacune des salles de l’école (classes, cantines, bibliothèque, salle de repos, salle commune…) que l’on peut afficher à l’entrée de l’école ;
- pour les personnels, en cas de dépassement des 33 degrés à l’intérieur (ce qui selon l’INRS, représente un danger grave et imminent), utiliser le registre de danger grave et imminent pour donner l’alerte auprès de l’IEN ;
- informer les familles des conditions de scolarisation actuelles (modèles de courrier) afin qu’elles puissent intervenir auprès des autorités (IEN, mairie)

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