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Premier référendum d’initiative partagée (RIP)

jeudi 20 juin 2019, par SNUipp 89

La FSU

Premier référendum d’initiative partagée (RIP)
Le dispositif de recueil des signatures pour le RIP contre la privatisation du groupe ADP (Aéroports de Paris) est ouvert pendant 9 mois. Les promoteurs du référendum doivent recueillir le soutien de 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4 717 396 Français, a précisé le Conseil constitutionnel, validant la proposition de loi référendaire déposée le 10 avril par 248 parlementaires de tous bords politiques.

Si le nombre de signataires est atteint, le Parlement devra, dans un délai de 6 mois, se prononcer sur cette proposition de loi. Si l’Assemblée nationale et le Sénat mettent tous deux ce texte à leur ordre du jour, le référendum n’aura pas lieu.
Mais si une seule des deux chambres se prononce, ou aucune d’entre elles, alors le président de la République sera tenu de l’organiser.
La privatisation d’ADP, dont le capital est détenu à 50,6 % par l’Etat, a été adoptée par le Parlement le 11 avril lors du vote de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), promulguée le 22 mai.

Pour soutenir le référendum :
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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