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Mutations-Mouvements : les changements pour 2018-2019

Un exemple très concret du rôle des élus du personnel

samedi 10 novembre 2018, par Nina Palacio

Changer de département

La circulaire Mobilité vient de paraître. Les nouveautés risquent d’apporter des dégradations, mais les élus du SNUipp-FSU 89 se battront pour défendre l’intérêt des enseignantes et des enseignants.
Voilà un bon exemple du rôle des prochaines élections professionnelles et du poids que vous donnerez aux délégués du SNUipp-FSU pour siéger dans les futures instances vous représentant.

Après plusieurs réunions sur les projets d’évolution de la mobilité dans le premier degré, entre organisations syndicales représentées au CTM et administration, la circulaire est parue.

Voici, en résumé, les principales annonces et leurs conséquences :
-* Pour les mutations interdépartementales
Les 800 points pour le handicap du conjoint ou de l’enfant sont conservés cette année, ainsi que les 40 points pour parent isolé. C’est à mettre à l’actif du travail syndical. En effet, dans le 1er projet du Ministère ces points ne devaient être attribués que pour le handicap de l’agent. Les élus du SNUipp-FSU se sont battus et ont obtenus pour que cette restriction ne soit pas appliquéee.

Pour le mouvement

L’Intégration de 8 priorités légales dans le barème départemental risque de modifier ce barème car ce que recouvrent ces priorités et quel poids (nombre de points) l’on donne à chacune dépendra de la négociation locale donc du rapport de force…

Les 5 nouvelles priorités qui s’ajoutent au rapprochement de conjoint, à la prise en compte du handicap du fonctionnaire et au CIMM, prévus par la loi 84-16 sont :
1° La situation de l’agent qui sollicite un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant ;
2° La situation de l’agent affecté dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ;
3° La situation de l’agent affecté dans un emploi supprimé en raison d’une modification de la carte scolaire ;
4° Le caractère répété d’une même demande de mutation ainsi que son ancienneté ;
5° L’expérience et le parcours professionnel de l’agent.

Il faudra définir localement (lors du groupe de travail départemental de préparation de la circulaire mouvement) ce qu’elles prennent en compte réellement et leur hiérarchisation. Par exemple, la prise en compte de l’AGS ou de l’expérience en éducation prioritaire peut rentrer dans le cadre de la priorité « agent justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel ».

Explications :

  • Ancienneté, l’administration, suite la demande du SNUipp-FSU, admet que l’AGS pourra figurer à travers la priorité légale « expérience et le parcours professionnel ».
  • Avec l’affirmation d’une seule saisie de vœux, c’est probablement la fin d’un deuxième mouvement qui existait encore dans de nombreux département, seul à même de mieux affecter les collègues. Les représentants du SNUipp-FSU 89 se battrons pour qu’une seconde saisie de voeux soit possible.
  • La détermination des zones géographiques, le couplage zone géographique/fonctions, le nombre de zones géographiques qui devront obligatoirement figurer dans la deuxième fiche dépendront de la négociation locale et donc du rapport de force. Les délégués du SNUipp-FSU 89 défendrons le couplage actuel (zone géographique et fonction) pour que le maximum de collègues puissent être satisfaits.
  • Postes à profil
    Pas de modifications par rapport à la note de service de l’année dernière.
    Le SNUipp-FSU a de nouveau dénoncé l’utilisation abusive de ce type de postes attribués en dehors de toute transparence et équité. De plus, la multiplication des postes à profil réduit le nombre de postes disponibles et peut même retarder le mouvement.
  • Postes « titulaire de secteur »
    Afin d’augmenter le nombre de postes disponibles dès la première phase du mouvement, l’administration souhaite généraliser la mise en place de postes du type « titulaire de secteur » regroupant des rompus de temps partiels et des décharges de direction. Ces postes pourront être une « coquille vide » au moment du mouvement. Les postes fractionnés changeront d’une année sur l’autre en fonction des besoins.
    Le SNUipp-FSU a dénoncé ces postes sans visibilité pour les collègues, il est possible d’avoir des postes de ce genre avec une base fixe.
  • Une seule saisie de vœux
    Il n’y aura qu’une saisie de vœux sous le nouveau format :
    Les enseignants à titre définitif pourront participer en faisant 30 vœux maximum avec la possibilité de faire des vœux précis et/ou géographiques conformément à ce qui aura été décidé en CTSD.
    Le SNUipp-FSU a rappelé son attachement à un deuxième mouvement avec publication des postes et le besoin de pouvoir émettre plus de 30 vœux.
  • Points attribués au vœu préférentiel
    Afin de favoriser les mutations des collègues en dehors du rapprochement de conjoint ou du handicap, le SNUipp-FSU a demandé une revalorisation des points pour la réitération du premier vœu comme c’est maintenant une priorité légale. L’administration étudiera la situation.

Toutes ces priorités seront étudiés début 2019 en groupe de travail. Les élus du SNUipp-FSU 89 y siègeront pour défendre les enseignants et leurs intérêts.

Votez entre le 29 novembre et le 6 décembre pour élire vos représentants départementaux ET nationaux qui siègent en CAPDépartementale et CAPNationale, en CTAcadémique et CTMinistériel. Ce sont eux qui portent votre voix dans les instances qui déterminent les règles du mouvement, notamment.

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