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Promotions et changements de corps (accès à la Hors-Classe et Classe exceptionnelle)

lundi 26 février 2018, par Nadine Lenoir

Promotions

L’année 2017/2018 correspond à la mise en place des nouvelles modalités de déroulement de carrière dans le cadre de PPCR. Comme d’habitude, le ministère lance des nouveautés sans les avoir anticipées ni même avoir établi clairement avec les services, dans les rectorats et les inspections académiques, les modalités d’ordre pratique qui permettront leur application.

Ainsi, pour les PROMOTIONS et les années d’accélération dans les échelons 6 et 8, il n’était pas possible de se référer, cette année, aux rendez-vous de carrière. Ils seront le critère à partir de l’an prochain mais nous ne disposons pas d’éléments précis quant à leur application. Pour la campagne de promotions 2018, il a donc fallu remettre en place un barème faisant un mix entre les nouvelles modalités (pour la durée requise dans l’échelon) et les anciennes (puisque la note a été prise en compte). 

Les nouveautés pour la Hors Classe

Le ratio de promu-es/promouvables n’est pas encore arrêté, il sera communiqué aux recteurs au printemps prochain, qui devront procéder à la répartition du contingent entre les différents départements.

Personnels éligibles à la hors classe
Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon dans la classe normale au 31 août 2018 ainsi que tous les collègues au 10ème et au 11ème échelon
Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil.
Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables.

Tous les PE promouvables seront informés individuellement via l’application I-PROF. Chacun est appelé à vérifier et à actualiser les données qualitatives le concernant, notamment son CV, et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

Appréciation de la valeur professionnelle par le DASEN
L’IA-DASEN examine les dossiers des PE affectés dans son département, y compris ceux exerçant en établissement supérieur, ou en détachement.

L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur la notation, le CV I-PROF et l’avis de l’IEN.

La note
Elle est arrêtée au 31 août 2016 ou au 31 août 2017 pour les situations particulières. L’ancienneté de la note doit être prise en compte dans le cadre de l’appréciation.

L’avis de l’IEN
L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note (et de son ancienneté) et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel).
L’avis se décline en 3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
L’IEN pourra, dans des cas très exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe (motivation littérale).

Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN dans un délai raisonnable avant la tenue de la CAPD.

L’appréciation de l’IA-DASEN
L’appréciation sera formulée à partir de la note et de l’avis de l’IEN.
L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

Nomination et classement
Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :
l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon)
l’appréciation du DASEN

Barème national :

Ancienneté
Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

  • 9ème échelon + 2ans : 0 point
  • 9 + 3 : 10 points
  • 10 + 0 : 20 points
  • 10 + 1 : 30 points
  • 10 + 2 : 40 points
  • 10 + 3 : 50 points
  • 11 + 0 : 70 points
  • 11 + 1 : 80 points
  • 11 + 2 : 90 points
  • 11 + 3 : 100 points
  • 11 + 4 : 110 points
  • 11 + 5 et plus : 120 points

Appréciation de l’IA-DASEN

  • Excellent : 120 points
  • Très satisfaisant : 100 points
  • Satisfaisant : 80 points
  • A consolider : 60

Aucun critère de départage ne figure dans le projet de note de service. Il faudra donc établir des règles départementales. Le SNUipp-FSU demandera à faire valoriser l’AGS comme critère de départage.

D’autre part, les IA-DASEN doivent veiller, lors de l’établissement du tableau d’avancement, à accorder une attention toute particulière à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les PE qui accèdent à la Hors classe sont classés à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale (hors bonifications indiciaires). Ils conservent éventuellement leur ancienneté d’échelon.

Classe exceptionnelle

Il s’agit également d’un changement de corps et non d’une promotion.
Le ministère a rédigé les circulaires en fin d’année 2017. A noter que les services ne savaient même pas quelles pièces étaient demandées aux collègues et que le fonctionnement de I.Prof ne permettait pas à nos collègues de faire figurer des compléments sur leur CV qui leur étaient pourtant demandés. A l’heure actuelle, nous savons que la Bourgogne bénéficie de 6 intégrations pour les psychologues (5 dans le 1er vivier et 1 dans le 2ème) et de 138 intégrations pour les PE ( 112 pour le 1er vivier et 26 pour le 2ème). Nous ne connaissons pas encore la répartition par département. 
Pour chacune de ces opérations de déroulement de carrière, il est clair que l’importance des avis sera de plus en plus prégnante et la place dévolue aux entretiens et à l’auto-évaluation fait craindre un management inadapté aux réalités de l’Education. 

Mais POURQUOI FAIRE SIMPLE QUAND ON PEUT FAIRE COMPLIQUE !!!!!

On se demande parfois quel esprit tordu peut rédiger ces circulaires. Ou alors y a-t-il une volonté pour que les modalités soient tellement tarabiscotées que les collègues ne puissent pas suivre les dossiers ? 
Le SNUipp/FSU89 dénonce, à nouveau, un fonctionnement opaque qui ne peut que contribuer à instaurer un climat de malaise et de suspicion ressenti par les personnels à l’égard de leur administration de tutelle. 
Pour continuer dans ce sens, le ministère a décidé que SEULS LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ELUS AU TITRE DE LA HORS CLASSE pourront siéger à la CAPD d’intégration à la classe exceptionnelle. Dans l’Yonne et en raison du ratio PE Classe normale / PE Hors classe, il n’y avait qu’un siège Hors classe lors des dernières élections. Il y aura donc une CAPD avec 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant, les 2 du SNUipp/FSU puisque nous avons ce siège) ! Le SNUipp/FSU89 propose à la DASEN d’adopter la décision du DASEN de la Manche qui n’a pas tenu compte de ces modalités et a traité en CAPD normale ce sujet. 

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