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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Mi-temps... Droits et devoirs

samedi 16 juillet 2005

Travailler à temps partiel

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Les nouvelles modalités de travail à temps partiel permettent de demander à travailler 4, 5, 6, 7 demi-journées par semaine (selon le type d’emploi du temps hebdomadaire de l’école).

Normalement, seules les demandes “pour raisons familiales” (élever un enfant de moins de trois ans, soigner un enfant malade...), même en cours d’année, sont de droit. Mais concrétement les autres demandes sont acceptées, sous réserve d’être connues à temps.
L’annualisation du mi-temps est possible ( JO du 10/08/ 2002). Mais elle reste difficile à mettre en œuvre (l’IA refuse s’il ne trouve pas de complément)

Les périodes effectuées à temps partiel sont considérées comme du temps plein pour les promotions et l’intégration dans le corps des PE.
Le déroulement de carrière est donc identique à celui des personnels travaillant à temps complet.

Droit à pension :
Pour le calcul du montant de la retraite, les périodes à mi-temps comptent pour leur durée réelle : 4 années à mi-temps valent 2 annuités de pension.
Par contre, pour les 15 ans nécessaires au droit à pension, une année à mi-temps compte comme une année à plein temps.

Exemple :
“J’ai travaillé 11 ans à mi-temps et 4 ans à plein temps. Aurai-je droit à une retraite ?
- Oui. Le montant de votre pension sera calculée sur (11:2)+4 = 9,5 annuités”.

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