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Congés de maternité, de paternité et de naissance, congé parental

L’arrivée d’un enfant ça change tout... pour un(e) enseigant(e) ça change quoi de plus ?

jeudi 19 octobre 2017, par SNUipp 89

Statut et profession

Congé de maternité

Le congé de maternité est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical. Il est rétribué à temps plein même si l’enseignante travaillait préalablement à temps partiel. De même, le congé supplémentaire accordé au titre de « grossesse pathologique » est assimilé au congé de maternité et ouvre donc droit à traitement à temps plein. lire la suite

Congé d’adoption

Le congé d’adoption est assimilable au congé de maternité. Il est de 10 semaines pour le premier ou le second enfant. En cas d’adoption portant à 3 ou au delà le nombre d’enfants à charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé d’adoption est portée de 10 à 18 semaines. En cas d’adoptions multiples, quel que soit le nombre d’enfants à la charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé est de 22 semaines. lire la suite

Congé pour naissance

A l’occasion de la naissance ou de l’adoption, le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption bénéficie d’un congé pour naissance de 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, dans les quinze jours entourant la naissance.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

A l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, le conjoint a droit à un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, ou de 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés compris). Cette durée est fractionnable en deux périodes dont l’une est au moins égale à sept jours et peut se cumuler avec le congé de trois jours (voir ci-dessus). Le congé doit être pris au plus tard dans les quatre mois qui suivent la naissance.

La demande de congé doit être formulée un mois avant.

Congé parental

Il s’agit d’une position du fonctionnaire instituée pour élever son enfant. Le congé parental est de droit.
L’activité du bénéficiaire peut être contrôlée pour vérifier que le congé est bien utilisé à cette fin. lire la suite

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