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Température, ça chauffe trop !

Jusqu’où peut-on travailler sans danger ?

mardi 20 juin 2017, par Eric Apffel

Santé, Sécurité, Conditions de travail

Au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.

Le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers.

Enseignants, et sans doute encore plus nos élèves, surtout petits, souffrent de la canicule actuelle. À partir de quand se met-on en danger réellement ? L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), le plan national canicule font des recommandations, qui devraient guider l’action de notre hiérarchie et qui vont bien au-delà de l’envoi de la recommandation de fermer des stores (qui n’existent souvent pas d’ailleurs).

En attendant donc des instructions qui soient vraiment en mesure d’assurer la sécurité de tous face aux fortes chaleurs, il est nécessaire de se protéger et de veiller à la sécurité de nos élèves.

  • Ne restons pas dans les salles où il fait plus de 30 degrés ;
  • Si aucun lieu de l’école ne permet de se mettre à l’abri, alertez votre hiérarchie, sans oublier de contacter le SNUipp pour vous aider et vous soutenir. On peut tout à fait envisager d’aller se mettre dans un sous-bois à proximité selon l’implantation de l’école.
  • Alertez également la mairie sur le problème de sécurité pour les enfants.
  • Si vous avez le sentiment que leur santé pourrait en souffrir, n’hésitez pas à contacter les parents pour qu’ils les mettent en sécurité chez eux.
  • Faites une alerte dans le registre des dangers graves et imminents et alertez l’IA. Si vous pensez que votre danger est exposée à un danger grave (puisque l’imminence de la chaleur est bien là), faites valoir votre droit de retrait,non sans avoir auparavant consulté cet article.

Enfin, si vous souffriez d’un problème de santé suite à cette exposition à une chaleur excessive sur votre lieu de travail, faites-le reconnaître comme maladie imputable au service. Dans les cas extrêmes, si, par exemple, vous deviez en garder des séquelles, un recours au pénal contre l’employeur (rectorat ou Inspection Académique) pourrait être envisagé. Pour ceux qui en sont adhérent, l’autonome offre une consultation auprès d’un avocat.

L’INRS

L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappelle qu’ «  au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.  »

L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) précise que «  le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers… La canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Les risques liés au travail par fortes chaleurs en été doivent être repérés et le travail adapté.  »

La CNAMTS

Dans sa recommandation R 226, la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) rappelle qu’«  il est recommandé aux chefs d’entreprises de faire évacuer le personnel des bureaux quand les conditions d’hygiène et de sécurité deviennent mauvaises. Ces conditions sont les suivantes :

Température résultante :
Eté : 34 °C
Hiver : 14 °C
"

On ne voit pas pourquoi ce qui serait dangereux dans les entreprises le serait moins dans la fonction publique.

Le code du travail (partie applicable dans la fonction publique...

Les employeurs doivent veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés.
Ils doivent prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former leurs salariés sur ces risques.

Cette obligation de sécurité et de protection est qualifiée d’obligation de résultat par la jurisprudence engageant la responsabilité des employeurs négligents.

Le plan national canicule

L’instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016 rappelle cette obligation :

« Certains travailleurs peuvent être plus exposés que d’autres aux risques liés aux fortes chaleurs. Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, s’imposent aux employeurs.

Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

« au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. »

« le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers »

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