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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Médecine de prévention

mardi 8 octobre 2002, par Eric Apffel

SST : dispositif général

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Le texte réglementant la médecine de prévention est le titre III du décret n° 82-453. Comme vous pourrez le constater, dans notre académie, on est très éloigné du dispositif pourtant réglementaire depuis 20 ans !

sommaire de cet article
- Le service de médecine de prévention
- Les missions des médecins de prévention
- Surveillance médicale des agents


Le service

Un service de médecine de prévention est créé dans les administrations et établissements publics de l’état. Il a pour fonction de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.

Les médecins de préventions doivent être distincts des médecins chargés des visites d’aptitude physique ou des médecns de contrôle du bien-fondé des arrêts de travail.

Le temps minimal que le médecin de prévention doit consacré à ses fontions est fixé à une heure par mois pour
- 20 fonctionnaires ou agents publics non titulaires
- 15 ouvriers
- 10 fonctionnaires, agents publics non titulaires ou ouvriers soumis à une surveillance médicale particulière.

En bourgogne, pour indication, il n’y a qu’un seul médecin de prévention. Le rectorat en cherche un deuxième. Il en faudrait 14 pour respecter la réglementation.


Les missions

- L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services
- L’hygiène générale des locaux de service
- L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine
- La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accident de service ou de maladie professionnelle
- L’hygiène dans les restaurants administratifs
- L’information sanitaire

Le médecin de prévention est obligatoirement consulté sur les projets de construction ou d’aménagement importants des bâtiments ou de modifications des équipements.

Il doit consacré au moins le tiers de son temps en milieu de travail.


Surveillance médicale des agents

Tout agent qui le souhaite doit pouvoir bénéficier d’un examen médical annuel.
Tous les autres doivent passer une visite médicale auprès d’un médecin de prévention tous les cinq ans. Des autorisations d’absence sont accordées pour ces examens.

Dans le respect du secret médical, le médecin de prévention informe l’administration de tout risque d’épidémie.

Le médecin peut proposer tout aménagement du poste de travail ou des conditions d’exercice en fonction de l’état de santé des agents. Lorsque l’administration les refuse, elle doit motiver son refus.

Messages

  • Bonjour,

    Un médecin de prévention peut-il rendre compte à l’administration de la pathologie psychiatrique dont serait atteint un fonctionnaire porteur d’une arme de service ?

    Ne déroge-t-il pas au secret médical en dévoilant des informations d’ordre médical ?

    De plus est, ce medecin de prévention est-il en droit de faire part de son jugement sur les démêlés de l’agent avec son administration ?

  • Un fonctionnaire est-il tenu de se rendre à une convocation pour une visite médicale devant le médecin du travail, sur ses jours de repos ?
    Auriez vous des textes de référence, svp ?
    Pourriez vous aussi me dire si l’alcoolisme est considéré comme maladie professionnelle dans l’Administration pénitentiaire, et quels sont les textes qui régissent cette maladie dans l’Administration ?
    Merci de vos réponses.
    Cordialement.
    Jean Dominique

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