SNUipp-FSU 89

Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Prévention des risques et directeurs

mardi 19 mai 2015, par Eric Apffel

Vie Syndicale

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Alors que se tiennent des réunions visant à la simplification du travail des directeurs, certains éléments nous laissent craindre que l’administration ne rompe pas avec ses mauvaises habitudes pour faire face à la carence de moyens et de personnels dédiés à la prévention des risques professionnels ; il n’y aurait qu’à demander aux directeurs d’école de faire le travail, sans bien sûr, qu’ils reçoivent la moindre formation et sans une heure de décharge pour le faire.

DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

On leur a déjà imposé de remplir le DUER. Ce n’est pas illégal, mais ce n’était pas non plus une obligation et en tout cas, ça ne devrait pas se faire sans moyens (temps) ni formation.

L’ensemble des écoles du département ne constituant réglementairement qu’un unique établissement, il y a un DUER unique pour toutes les écoles. La tenue du DUER est de la responsabilité du chef d’établissement et pour les écoles, c’est donc l’Inspectrice d’Académie.

Cependant, la loi prévoit que chaque établissement puisse être divisé en unité de travail avec pour chacune un référent choisi parmi les personnels qui recenserait les risques de son unité. Pour information, dans le second degré, les référents d’unité de travail ont droit à une formation de trois jours.

En jargon Hygiène et Sécurité, on a donc implicitement nommés les directeurs référents de leur Unité de travail pour le DUER.

RSST (Registre Santé Sécurité au Travail)

Depuis le début de l’année, des collègues de plus en plus nombreux se saisissent du registre Santé Sécurité au Travail et nous nous en félicitons et encourageons chacun à le faire. Mais l’administration est tentée de renvoyer les signalements au directeur pour qu’il les traite.

Ce n’est absolument pas au directeur de faire ce travail et ce n’est pas sa faute si le département n’y consacre qu’un demi-poste pour les 450 écoles, ce que nous dénonçons à chaque CHSCT.

C’est cela qu’il faut répondre si vous étiez concerné, en nous alertant au passage bien évidemment.

Le RSST est un registre obligatoire accessible à tous les personnels mais aussi aux usagers. Il est destiné à recevoir toute observation et toute suggestion en relation aveec les conditions de travail. Il est tenu (c’est le décret qui le dit) par l’assistant de prévention. C’est également l’assistant de prévention qui doit traiter les signalements qui y sont déposés.

Pour tout renseignement sur ce registre et son fonctionnement :
- http://sd89.fsu.fr/Le-registre-SST.html
- Son mode d’emploi

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