SNUipp-FSU 89

Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Convoquer ou inviter ?

mardi 20 janvier 2015, par Eric Apffel

Vie Syndicale

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

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Mission animation pédagogique petit

Les enseignants des écoles reçoivent maintenant des documents pour les animations pédagogiques semblables à celui-ci, qui oscillent volontairement entre convocation et invitation. Afin de ne pas rembourser les frais de déplacements, les libellés sont flous et contradictoires :
- "Je vous invite" et "PAS DE REMBOURSEMENT..." semblent donner un caractère facultatif à cette réunion.
- "CONVOCATION VALANT ORDRE DE MISSION" et "en cas de non participation, prière de retourner ce document en indiquant le motif d’absence", au contraire, renforce le caractère obligatoire.

Le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et modalités de frais de déplacement temporaire des personnels à la charge des budgets des services de l’état. Est agent en stage tout agent qui se déplace hors de sa résidence administrative ou familiale pour suivre une action de formation continue.
A l’occasion d’un stage, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport et à des indemnités de mission pour la formation continue..

En conséquence, ce genre d’invitation/convocation n’est pas légitime et nous intervenons auprès des services de l’Inspection Académique.

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j’y suis allé

vous trouverez ci-joint deux courriers :
- un pour les collègues qui sont allés à ces journées pour demander le paiement de leurs frais

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courrier j’y suis pas allé

- un pour les collègues qui n’y sont pas allés montrant qu’ils n’ont pas à fournir d’explications dans la mesure où l’ordre de mission n’est pas réglementaire.

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