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Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC

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Pas de rattrapage pour les remplaçants ! Pas de travail en plus pour les directeurs !

lundi 1er décembre 2014, par SNUipp 89

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Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

La note de service du 18 novembre signée par la DASEN sur le service des PE remplaçants ou en service partagé demande aux directeurs d’école d’organiser le temps des remplaçants dans leur école de rattachement s’ils venaient à effectuer une semaine à moins de 24h d’enseignement et de le faire remonter à l’administration.

Pour le SNUipp, il est hors de question que les directeurs s’acquittent de cette tâche : l’IA l’a reconnu. Donc pas de tableaux à remplir et rien à faire remonter.

De plus, cette note de service est en contradiction avec la note du ministère n° 2014-135 du 10-9-2014 sur le dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires.
Celui-ci s’adresse aux enseignants en service partagé, mais également à tous les enseignants chargés de fonction de remplacement ou titulaires remplaçants.

« Chaque heure d’enseignement accomplie en dépassement des vingt-quatre heures hebdomadaires statutaires est décomptée afin de donner lieu à récupération. » Cette récupération se fera dès lors que l’enseignant dépasse 3 ou 6h d’enseignement cumulés, et le collègue devra être être prévenu avant la fin de la semaine précédent le jour de récupération.

Mais la confusion était pour les semaines où le collègue n’effectuait pas 24h.

Cette situation peut se produire désormais du fait de la nouvelle organisation horaire des écoles due aux nouveaux rythmes.
« Les semaines où les intéressés accomplissent, le cas échéant, un service d’enseignement inférieur à vingt-quatre heures ne réduisent pas le volume d’heures à récupérer. »
Exemple : Mme X est titulaire remplaçante ; elle a délivré un service hebdomadaire d’enseignement de 25 heures pendant 19 semaines et de 23 heures pendant les 17 autres semaines de l’année scolaire (qui en compte 36) ; son dépassement sur l’année s’élève à 19 heures.
Si le collègue effectue une semaine à 23h, il ne doit pas 1h à son école de rattachement.

Un tableau vous permettant de comptabiliser facilement ces heures est à votre disposition en pièce jointe.

Le service hebdomadaire du remplaçant ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi et la récupération ne se fera qu’en cas de dépassement des 24h hebdomadaires de service.

C’est le SNUipp-FSU qui a fait évoluer le décret initial sur ces deux points, et nous veillerons à leur bonne application dans le département.

L’administration doit faire un rectificatif de cette note de service, nous veillerons à ce qu’elle tienne ses engagements.

Pour le SNUipp 89,
Benoit Foissy

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