SNUipp-FSU 89

Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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Stagiaires : frais de formation

jeudi 13 novembre 2014, par SNUipp 89

Vie Syndicale

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Pour les fonctionnaires stagiaires à mi-temps, dont la formation a lieu en dehors des communes de résidence administrative et de résidence personnelle (constituent une seule et même commune les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics), deux modalités d’indemnisation coexistent :

- l’indemnisation des frais de déplacement et de stage (application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 20 décembre 2013)
- l’indemnité forfaitaire de formation de 1000 € ( application du décret 2014-1021 du 8 septembre 2014)

Les fonctionnaires stagiaires à temps plein ne peuvent prétendre qu’à la première modalité s’ils sont amenés à suivre ponctuellement des modules de formation à l’ESPE dans le cadre de leur parcours de formation.
Les montants auxquels peuvent prétendre les stagiaires sont plus importants par le biais de l’indemnisation des frais de déplacement et de stage que par le biais de l’indemnité forfaitaire de formation, mais celle-ci permet un versement mensuel sans justificatif systématique.
Dans une circulaire en date du 10 octobre 2014, la DGRH stipule que les « stagiaires éligibles à l’indemnité régie par le décret précité du 8 septembre 2014 pourront bénéficier, sur leur demande et de manière exceptionnelle, du régime fixé par le décret du 3 juillet 2006 précités si les intéressés estiment que celui-ci est plus favorable que le nouveau régime. »
Ce courrier tend à restreindre le recours aux dispositions prévues par le décret du 3 juillet 2006 à quelques cas particuliers.

Pour le SNUipp-FSU, les personnels stagiaires concernés doivent avoir systématiquement le choix de l’une ou l’autre indemnité.

L’administration doit les informer en leur indiquant le montant auquel ils peuvent prétendre s’ils choisissent le régime fixé par le décret du 3 juillet 2006.
C’est pourquoi le SNUipp89 a écrit à la DASEN afin qu’elle prenne les dispositions nécessaires. Nous lui parlerons également de ce point lors de l’audience du mercredi 19 novembre.

Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter.

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