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Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC

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Le SNUipp-FSU en CHSCT

vendredi 31 octobre 2014, par Eric Apffel

Élections professionnelles

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

En CHSCT, les membres du SNUipp siègent au nom de la FSU. Le nombre de postes est calculé sur la base du vote pour CT. C’est un des quatre votes qu’il faudra faire. Le SNUipp n’y apparaîtra pas puisque c’est la FSU qui présente une liste. C’est donc pour elle qu’il faudra voter et faire voter.

On trouvera dans la rubrique suivante, l’essentiel sur la question

Qu’est-ce que c’est ?

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail est une instance officielle qui réunit représentants du personnel, administration et quelques autres acteurs pour traiter toute question ayant une incidence sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Seuls les représentants du personnels (4 FSU, 1 CFDT, 1 SE et 1 FO) votent les avis et les préconisations en directions de l’administration et du Comité Technique compétent. Pour la FSU, ce sont Éric APFFEL (SNUipp, secrétaire du CHSCT), Phiippe WANTE (SNUipp), Ginette BRET (SNUipp), Patrice PICARD (SNEP), Benoit CHAISY (SNEP), Claudine HOSTEIN (SNES), Mathilde PEDROT (SNES), Élise HOCQUET (SNES)

Si, dans le secteur privé, c’est une instance d’une grande importance, dans la fonction publique, et notamment dans l’Éducation Nationale, elle est seulement naissante, mais nous nous employons pour qu’elle prenne toute sa place.

La logique de l’instance n’est pas d’être un lieu d’affrontement, mais un espace de construction de solutions collective permettant de prévenir les risques pour en protéger les personnels et permettant d’améliorer les conditions d’exercice.


Le contexte

- Dans un contexte national qui a supprimé 80 000 postes, imposé une réforme des rythmes mal ficelée, imposé des programmes et des évaluations, charge chaque jour un peu plus la barque administrative, supprime ou laisse vacants les postes pouvant venir en aide aux enseignants,
- Dans un contexte départemental qui a longtemps été déficitaire, avec un des départements les moins attractifs, les plus fuis de France, une ruralité impliquant de l’isolement, des locaux souvent anciens et bien peu adaptés à des pratiques modernes d’enseignement,

...il y a fort à faire pour un CHSCT. Les délégués de la FSU s’y emploient et pèsent opiniâtrement pour que cette instance prennent toute sa place. Pour cela, de nombreux freins doivent encore être desserrés, même si on a déjà beaucoup avancé depuis 2011, date de la création des CHSCT dans la fonction publique.

On peut consultersur cette page, l’ensemble des avis et préconisations votés par le CHSCT au cours de ce mandat.

Quels sont ces freins ?


Une logique de réparation et non de prévention

La logique encore en vigueur dans la tête de nos dirigeants en contradiction avec la loi est :«  Si vous souffrez au travail, c’est que vous êtes fragile ou incompétent, on va donc vous réparer, vous former, vous déplacer... »

Ainsi, on traite des cas particuliers par des bricolages individuels sans volonté de protéger collectivement contre les mêmes risques. Ainsi on envoie les personnes qui souffrent se faire "réparer" dans un réseau PAS, comme si c’était leur fragilité individuelle qui était le problème.

La FSU défend une idée de l’homme au travail qui dit que si les travailleurs souffrent, ce ne sont pas eux qui sont malades, mais le travail et que c’est donc lui qu’il faut soigner. Il faut donc rechercher quelles organisations du travail permettent d’éliminer ce qui génère de la souffrance.

La FSU défend l’idée que ce sont les travailleurs qui sont des experts de leur métier, les enseignants qui sont les spécialistes de l’enseignement et qu’il est nécessaire d’observer leur travail réel pour agir. C’est dans cette perspective d’ailleurs qu’un chantier travail existe au SNUipp, en collaboration avec un chercheur du CNAM.

La FSU défend l’idée qu’il y a toujours un écart entre le travail prescrit et le travail réel et que loin d’être condamnable, cet écart doit être reconnu comme le siège de la compétence professionnelle.

Les acteurs

Bien peu d’acteurs sont présents et peuvent faire efficacement leur travail. Ainsi par exemple :
- une seul assistant de prévention pour l’ensemble des écoles du département qui mettra donc neuf années pour toutes les voir... et qui cumule cet emploi avec celui de conseiller de prévention, et qui n’a donc pas les moyens de out faire,
- une médecine de prévention insuffisante en nombre et qui fait son travail à vue sans mission précise. Ainsi, le médecin de prévention à qui on ne demande qu’un avis médical se permet d’attribuer des allègements de service, non pas uniquement sur la base de la santé des personnes, mais en fonction de l’enveloppe décidée par le rectorat.

La FSU a voté des avis pour que le nombre nécessaire de personnels chargés de la prévention soient recrutés. Elle a également demandé au médecin de prévention de faire un bilan en rapport avec ce que la réglementation lui demande afin d’évaluer les carences et les difficultés qu’elles engendrent pour les personnels.

Les registres

- Bien que l’injonction est été faite aux directeurs d’école de remplir le DUER, aucune formation ne leur a été donnée pour repérer et évaluer des risques.
- Combien d’écoles possèdent-elles leur registre des dangers graves et imminents ?
- En dehors du 4 pages spécial de la FSU, quelle information sur le Registre Santé Sécurité au Travail ?

La FSU a voté des avis et préconisations pour qu’une formation soit dispensée aux personnels afin de leur présenter ces registres et d’en faire ce qu’il doivent être : des outils de prévention et non une tâche formelle dépourvue de sens.. Certes ils passent peu à peu dans les mœurs, mais on est loin du compte.

Visites et enquêtes

Aucune enquête sérieuse sur un risque avéré et récurrent n’a encore été menée. La première visite d’école a eu lieu le 14 octobre 2014. C’est pourtant une des prérogatives des CHSCT qui permettent d’aller constater le travail réel des enseignants.

Si les visites de sites (établissements scolaires) vont commencer cette année, c’est bien sous l’insistance des délégués du personnel qui ont voté un programme de visites par des délégations du CHSCT. C’est bien un représentant FSU qui a élaboré un document de travail.

La situation des travailleurs handicapés

Comme pour de nombreux autres problèmes, le cas des handicapés était "bricolé" et pas selon les bonnes procédures, ni dans les bonnes instances, ce qui aboutissait à des situations invivables où les personnels concernés finissaient en congé de longues durée, avec des pertes de droits. De plus, c’était une déperdition importante de compétences pour l’Éducation Nationale.

Cette année enfin, alors que nous enfonçons le clou depuis longtemps, un premier cas va être traité "normalement", en adaptant son poste de travail grâce en sollicitant le FIPHFP auquel cotise l’Éducation Nationale.

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