SNUipp 89

Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC

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Projet d’Accueil Individualisé

vendredi 10 octobre 2014, par Eric Apffel

ASH/RASED/EGPA

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Plusieurs écoles contactent le SNUipp pour ce qui semble bien devenir un élément courant du métier : l’accueil d’élèves avec des troubles de la santé. On sait l’engagement de chacun pour la scolarisation de tous, mais hélas, on atteint parfois les limites du possible. Le manque de médecin scolaire n’arrange pas les choses.

Méfions-nous des contrefaçons !

Ce n’est pas parce que c’est marqué dessus que c’en est un !

Parfois, des consignes données aux enseignants, en dehors de toute concertation, semblent bien éloignées de leur compétence et de leurs possibilités et le désarroi est d’autant plus grand qu’ils ne savent vers qui se tourner. De telles consignes imposées ne sauraient porter le nom de PAI qui doit être le fruit d’une concertation sous la direction du directeur de l’école.

- Doit-on, et peut-on accepter un pseudo-PAI qui prévoit que l’enseignant doivent administrer un médicament par sonde rectale en cas de crise ?
- Doit-on et peut-on accepter un pseudo-PAI qui prévoit qu’en cas de crise, l’enseignant doive piquer son élève et lui injecter une demi-dose ?
- Doit-on et peut-on accepter un pseudo-PAI où l’enseignant devrait aller désinfecter les toilettes avant le passage de l’élève concerné ?

Tout cela, n’est pas la même chose que d’aménager le bureau ou le régime alimentaire, voire de faire prendre un cachet ou une insufflation de broncho-dilatateur !

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circ2003-135

Il était donc utile de rappeler ce que la réglementation prévoit et d’exiger qu’à minima, elle soit respectée. C’est la circulaire inter-ministérielle 2003-135 du 8-9-2003 qui fait le point sur la question.

Et n’hésitez surtout pas à joindre le SNUipp !


Construction du PAI

Un PAI doit être mis en place pour tout enfant ou adolescent atteint de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes, d’allergie ou d’intolérance alimentaires, pour lequel des mesures particulières doivent être prises.

« Le projet d’accueil individualisé (PAI) est avant tout une démarche d’accueil résultant d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant malade.  »

Le SNUipp vous invite à être vigilant quant aux limites que les enseignants pourraient rencontrer du fait du travail supplémentaire éventuellement demandé, les problèmes de surveillance s’il est nécessaire de laisser les élèves seuls pour s’occuper du malade. Il paraît également logique de prévoir ce qui se passe en cas de décloisonnement, de sorties, même de courte durée, d’absence de l’enseignant…

Si l’accueil est impossible, d’autres solutions doivent être proposées à la famille pour respecter l’obligation scolaire, mais là, ce n’est plus l’affaire des enseignants, mais de l’institution. On ne saurait accepter que les carences de solutions d’accueil contraignent les enseignants à assumer des tâches impossibles.

Pas de PAI tombé du ciel donc, mais construction collective dirigée par le directeur d’école, avec
- la famille demandeuse
- le médecin prescripteur qui communique sous pli cacheté avec les médecin scolaire
- le médecin scolaire qui détermine les aménagements particuliers. En son absence, prendre contact avec le médecin conseil de l’Inspection Académique.
- l’infirmière scolaire
- les enseignants qui donnent un avis sur les aménagements et apprécient s’ils sont préjudiciables au fonctionnement de l’école.
- l’IEN
- l’assistante sociale en faveur des élèves qui, avec les personnels de santé, doivent apporter toute l’assistance requise aux équipes, ainsi qu’assurer l’information et la sensibilisation des personnels.

L’absence ou la carence de l’un de ces membres ne doit pas aboutir à un bricolage qui expose les enseignants.


Contenu du PAI

C’est un document écrit qui ne se substitue pas à la responsabilité des parents. Il fixe le rôle de chacun, dans le respect de ses compétences.

Le protocole d’urgence est joint dans son intégralité au PAI.

Le SNUipp ne peut que recommander d’y faire figurer l’avis de l’équipe éducative et de mentionner les limites des compétences des enseignants ainsi que leurs éventuels réticences et questionnements. On devrait aussi y faire figurer certaines conditions, comme par exemple une formation ou information préalable.


Les traitements médicaux

Les personnels peuvent eux-mêmes donner, lorsque les familles le demandent et sur prescription de leur médecin, des médicaments à ces jeunes en cours de traitement.

Les personnels bénéficient, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, du régime particulier de substitution de la responsabilité de l’État à celles des membres de l’enseignement public.


Les soins d’urgence

Lorsque la maladie évolue par crises ou par accès, il sera établi, dès la demande d’accueil, un protocole d’intervention décrivant :
- les signes d’appel,
- les symptômes visibles,
- les mesures à prendre pour assurer la mise en sécurité de l’enfant ou l’adolescent,
- les médecins à joindre,
- les permanences téléphoniques accessibles et les éléments d’information à fournir aux services d’urgence pour une compréhension efficace du problème.

En situation d’urgence vitale et dans le cas où le protocole de soins d’urgence établi par le médecin préconise une auto-injection, il est important d’avoir prévu les dispositions pour qu’elle puisse être pratiquée à tout moment selon les instructions médicales précisées dans le PAI.

« Ces cas exceptionnels et subordonnés à une situation d’urgence, conduisent les adultes de [l’école] à tout mettre en œuvre pour que le traitement injectable puisse être administré en attendant l’arrivée des secours ; ils doivent être strictement définis par le protocole de soins d’urgence dont l’un des enjeux est de prévoir toute assistance adéquate à l’élève en situation de danger. »

Le médecin ou l’infirmière de la collectivité fournira une information aux personnels accueillant l’enfant bénéficiaire du PAI sur les modalités de l’injection.

La circulaire fait toujours référence à un traitement auto-injectable. Il s’agit d’un dispositif que le patient peut s’administrer lui-même et donc, d’un dispositif assez automatique pour ne pas nécessiter le diplôme d’infirmière. On ne doit donc accepter que ce type de dispositif, et pas la seringue classique où, de surcroît, il faudrait calculer la dose à injecter.


L’information et la formation

Il appartient à l’administration de favoriser une formation ou une sensibilisation à l’accueil des enfants atteints de troubles de la santé et aux gestes de premiers secours pour l’ensemble des personnels intervenant auprès des enfants des écoles maternelles et élémentaires.

Il est conseillé que soient présentes dans l’école ou l’établissement une ou deux personnes ayant suivi une formation aux premiers secours : AFPS (attestation de formation aux premiers secours) ou STT (sauvetage, secourisme du travail) permettant de faire face aux situations les plus courantes et notamment aux crises d’asthme, œdèmes de Quincke et chocs anaphylactiques.

Le SNUipp, notamment au sein du CHSCT, a déjà demandé plusieurs fois qu’il soit vérifié que dans chaque école, il y ait au moins un personnel titulaire d’un de ces diplômes à jour et qu’une formation soit organisée partout où c’est nécessaire.

Messages

  • Bonjour,
    Merci pour votre article qui est très clair. Suite à une expérience traumatisante dans notre école, nous avons le sentiment qu’il devrait être obligatoire d’avoir une formation aux premiers secours (la mienne date de 30 ans !). Les pompiers venus ce jour-là étaient assez choqués d’apprendre que nous, les enseignants, n’avions pas cette formation élémentaire. Pour ce jour-là, notre "bon sens" et notre réactivité a suffi mais ça fait froid dans le dos ! Est-il possible d’accéder à cette formation qui pourrait être prise sur notre temps de formation ? est-ce que c’est une pratique ? est-ce que la Dasen vérifie les formations dans les écoles... on ne nous a jamais posé la question, il me semble. Quant au PAI, il nous est demandé d’interdire à l’enfant concerné (trois ans) tout jeu en hauteur... les récréations, les séances de motricité deviennent des moments compliqués et on constate qu’un seul enfant accapare toute notre attention ! Si vous avez des suggestions... Merci pour votre réponse. Cordialement. Elisabeth Perreau Ecole Maternelle La Commanderie Monéteau

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