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Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC

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CHSCT : Avis et préconisations

mardi 30 septembre 2014, par Eric Apffel

Santé, Sécurité, Conditions de travail

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Les collègues siégeant en CHSCT travaillent de façon encore trop invisible. Il est dans les attributions du CHSCT de donner un avis ou de faire des préconisations sur tous les sujets touchant à la santé, la sécurité ou aux conditions de travail. C’est ainsi qu’il pèse sur l’organisation du travail pour améliorer les conditions d’exercice de chacun.

L’administration DOIT les porter à la connaissance de tous dans un délai d’un mois. Elle doit apporter une réponse écrite aux membres du CHSCT dans un délai de deux mois.

Pour diverses raisons, le moins qu’on puisse dire est que ce n’est pas toujours respecté. Vous trouverez donc ci-dessous tous les avis et préconisations votés depuis la création des CHSCT.

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1 juillet 2014 – Visites de site

Programmation des visites de site pour l’année en cours, constitution des délégations et définition de l’objet des visites. Les écoles concernées seront contactées individuellement.
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1 avril 2014 – Information des personnels

Le CHSCT constate qu’aucun de ses avis n’est publié alors que c’est obligatoire. Son travail est donc dissimulé.

Le CHSCT demande que les avis et propositions votés en CHSCT fasse l’objet d’une publication sur le site de la Direction Académique, accessible rapidement par un lien en Une.

Le CHSCT propose également que ces avis et propositions soient également envoyés dans les établissements pour affichage dans un lieu fréquenté par les personnels. Un courrier rappelant l’obligation de publicité de ces travaux devra être envoyé aux chefs d’établissement et directeurs d’école.
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1 avril 2014 - SEGPA

Un courrier de l’équipe de la SEGPA de Pont sur Yonne, de multiples accidents de service à l’EREA de Joigny, des alertes lancées auprès des organisations syndicales par les enseignants de plusieurs SEGPA témoignent d’une souffrance au travail de ces personnels, la plupart du temps dans le champs des RPS, priorité nationale qui a fait l’objet d’un accord-cadre.
Parfois, c’est directement leur sécurité et celle de leurs biens qui est menacée.
La question de l’augmentation du nombre d’élèves présentant des difficultés de comportement dans les classes est d’ailleurs maintenant reconnue puisqu’un groupe de travail a été constitué autour des difficultés qu’ils posent et des conduites à tenir.
Le CHSCT souhaite connaître la feuille de route de l’administration pour résoudre les problèmes de santé et de sécurité des personnels et pour améliorer leurs conditions de travail, ainsi que les indicateurs utilisés pour l’établir et évaluer ses effets.
Quelles sont les adaptations de l’organisation du travail ?
Quels sont les moyens déployés pour cela ?

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1 avril 214 – DUER

Le CHSCT constate qu’il n’a pas accès au DUER ou registre SST des établissements qui ont choisi une autre forme que les applications académiques. Ainsi, il n’a aucune information de cetains établissements.
le CHSCT demande qu’un courrier soit adressé aux chefs d’établissement leur rappelant l’obligation de mise à disposition du CHSCT de ces registres.
Ce courrier leur demandera de faire connaître au CHSCT les dispositions prises avant sa prochaine réunion.

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1 avril 2014 – Registre SST

Le CHSCT préconise qu’un hyperlien direct vers l’application académique du registre SST soit intégré au site de la Direction Académique ainsi qu’aux sites de circonscription et aux ENT des établissements, facilement accessible, ainsi qu’une page de description du registre et de son mode d’emploi.
On mettra aussi en téléchargement une fiche papier pour les usagers ou les personnels ne pouvant utiliser l’application.
Enfin le CHSCT souhaite avoir connaissance des dispositions prises pour que ce registre soit accessible aux usagers.

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1 avril 2014 – réseau PAS

Le CHSCT regrette que l’Éducation Nationale transfère une partie de ses missions en terme de prévention des risques, notamment actions d’informations, à la MGEN via les réseaux PAS.
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7 janvier 2014 - Une série d’avis touchant au fonctionnement de l’instance

Le CHSCT souhaite que l’administration informe les chefs d’établissement et chefs de service des moyens de décharge accordés aux membres du CHSCT et des modalités d’application, pour cette année et pour les suivantes, ainsi que de qui est concerné dans leur établissement.
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Le CHSCT souhaite que les différents services concernés soient informés des dates de réunion des instances réglementaires, en particulier le service des remplaçants.
Les chefs d’établissement devront être informés du droit à congé pour la préparation de la réunion.

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Le CHSCT souhaite que les modalités de remboursement de frais de déplacement des membres des instances réglementaires soient jointes à la convocation.
Dans le cas de l’utilisation du portail académique, un mode d’emploi détaillé devra leur être fourni.

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Le CHSCT souhaite que les délais de convocation soient compris hors vacances dans l’intérêt de l’organisation des services.
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30 avril 2013 – Médecine de prévention

On sait que le service de la médecine de prévention est sinistré. De ce fait, les médecins en place ne peuvent pas remplir les missions qui leur sont dévolues. Jusquà présent, le compte-rendu annuel permettait de cacher la misère.

Le CHSCT a voté une demande concernant les données que la médecine de prévention doit faire figurer dans son rapport annuel. C’est trop long pour être publié ici, mais on peut le fournir sur demande.
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30 avril 2013 – Assistants de prévention

Élément indispensable pour aider chacun à observer et dépister ce qui lui complique le travail ou l’expose à des risques, l’Yonne n’a plus qu’un demi-poste, ce qui nous semble insignifiant.

Le CHSCT 89 demande au CTSD compétent en matière d’hygiène et sécurité d’étudier la manière de rendre possible la nomination d’un assistant de prévention par circonscription en leur accordant un quart de décharge chacun pour cette mission.
Il demande également que le demi-poste de conseiller de prévention soit transformé en poste complet.

- Voté à l’unanimmité
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