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Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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CHSCT du 1° juillet : on va aller vous voir.

jeudi 3 juillet 2014, par Eric Apffel

Vie Syndicale

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

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CHSCT

Visites de sites

Ce dernier CHSCT de l’année scolaire a surtout permis de préparer un calendrier de visites de site. C’est une prérogative du CHSCT de pouvoir aller constater sur le terrain les conditions de santé de sécurité, d’hygiène, les conditions de travail des personnels.

Quatre visites sont programmées pour l’année scolaire suivante, dans des écoles, collèges, lycées. La délégation sera composée d’un membre de l’administration et de représentants des personnels.

L’objet de ces visites n’est absolument pas de faire une inspection, mais d’aller s’assurer que toutes les dispositions visant à assurer les droits des personnels en matière de santé sécurité et conditions de travail sont présentes et opérationnelles.

Ce sera l’occasion pour nous, représentants des personnels, de faire connaître cette instance très présente dans le secteur privé mais curieusement embryonnaire dans la fonction publique. Bien sûr, ce sera aussi l’occasion, pour les personnels visités de nous faire part de leurs remarques dans notre champ de compétences.

Enquête sur les services partagés

Le mouvement des prof d’école met ce dossier sur le devant de la scène : que ce soit dans les premier ou dans le second degré, de nombreux collègues travaillent dans plusieurs établissements. Personne, à l’heure actuelle, n’a une idée précise des spécificités de leur travail, ni des risques particuliers auxquels ils sont exposés. Le CHSCT a décidé de concevoir et de lancer une enquête auprès des personnels et des chefs d’établissements.

Accidents du travail et maladie professionnelle

Le CHSCT devrait être informé de tout accident du travail et de toute maladie professionnelle. Il a le pouvoir d’enquêter lorsque ces accidents ou maladies sont graves ou répétés. actuellement, c’est le rectorat qui traite directement les dossiers et rien n’est organisé pour cette information pourtant obligatoire. Nous intervenons à tous les niveaux, mais dans l’attente, n’hésitez pas à nous informer vous-mêmes.

RPS (Risques Psycho-Sociaux)

Alors qu’il semble bien que ce soit le risque dominant chez les enseignants, alors que plusieurs circulaires demandent la création de groupes de travail sur ce sujet, tous se sentent démunis pour les traiter. Rappelons que notre ambition est de les prévenir et que nous ne saurions nous satisfaire des seuls dispositifs de "réparation" des collègues qui y ont été exposés.

Une des grandes difficultés de ce dossier, c’est que les collègues victimes n’aiment pas en parler, ou ne savent pas en parler et, en tout cas, ne souhaitent pas que ce soit connu en dehors d’un cercle restreint de personnes. Ces incidents ne sont donc jamais répertoriés dans les registres adéquats, ceux sur quoi le CHSCT peut s’appuyer pour lancer une enquête.

Nous allons donc sans doute créer un groupe de travail sur cette question. En attendant, la FSU a lancé une enquête en s’appuyant sur son réseau de correspondants locaux. Ceux-ci peuvent remplir une enquête qui nous permettra d’avoir une photographie de l’ampleur et de la teneur du problème. N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux ! Demandez à un collègue syndiqué au SNUipp- FSU !

Formation

La réglementation prévoit une formation pour tout collègue nouvellement nommé ou lorsque le poste de travail est modifié. Nous avons demandé que ces formations se fassent en évoquant notamment l’exposition aux risques psycho-sociaux des enseignants arrivant dans l’ASH sans le diplôme correspondant, et parfois contre leur gré.

Registres

Les registres DUER et SST (et DGI) sont consultables par le CHSCT. Ainsi, celui-ci peut-il se saisir de risques récurrents pour les analyser et proposer ensuite des mesures de prévention. Pour le moment, ces registres sont dans une phase d’élaboration qui ne permet pas encore ce travail. Vos représentants du personnel œuvrent pour que l’administration à tous les niveaux accélère cette mise en place.

Travaux dans les établissements

Tous les projets de travaux importants devraient recevoir un avis du CHSCT ainsi que du médecin de prévention. Pour le moment, nous ne recevons en séance qu’un bilan de travaux effectués et il apparaît bien que ces avis auraient peut-êrte permis d’éviter certaines aberrations .

Les chefs d’établissement et directeurs d’école ont reçu une note pour qu’ils informent l’administration lorsque des travaux sont prévus.

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