SNUipp-FSU 89

Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

Accueil > Le SNUipp-FSU > Vie Syndicale > Comité de suivi des rythmes

Comité de suivi des rythmes

mardi 21 janvier 2014, par Eric Apffel

Vie Syndicale

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Mardi 21 janvier, s’est tenu un nouveau comité de suivi des rythmes scolaires. Il s’agissait de travailler un projet de convention entre mairie et école pour l’utilisation des locaux scolaires à l’occasion des NAP (nouvelle appellation des TAP : Nouvelles Activités Périscolaires).

Rappelons en préambule et sans ambiguïté que le SNUipp 89 est très réservé sur l’utilisation des locaux scolaires pour autre chose que l’école. Cependant, la réglementation autorisant les mairies à le faire, et comme il y a de fortes chances que ce soit le cas dans nombre de communes à la rentrée prochaine, autant poser le maximum de garde-fous.

Cette convention-type est conçue comme un guide adaptable aux réalités locales et non comme un texte qui s’impose. Il a été élaboré en concertation avec de nombreux acteurs, en particulier des directeurs d’école étant passés aux nouveaux rythmes à la rentrée 2013.

La convention vise à préciser les responsabilités et le rôle de chacun, notamment dans les temps de transition. Elle précise aussi les accès aux matériels et locaux. Elle rappelle que les locaux scolaires doivent être maintenus dans un état constant de propreté.

Au cours de la réunion d’aujourd’hui, nous avons proposé un certain nombre d’amendements, notamment parce qu’il nous semblait que la version proposée pouvait donner des obligations et des responsabilités supplémentaires aux enseignants. Nous avons aussi fait préciser que les écoles devaient être associées aux mises à jour de la convention.

Pour information, une convention est obligatoire lorsque des activités non-scolaires se déroulent en même temps que des activités scolaires. Ce peut notamment être le cas si les APC ont lieu en même temps que les NAP. Le maire doit alors avoir l’accord du Conseil d’École.
Dans le cas contraire, l’avis du Conseil d’École est recueilli mais ne s’impose pas et la convention, si elle est souhaitable, n’est pas obligatoire.

'