SNUipp-FSU 89

Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

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SST : quelques ressources

jeudi 10 octobre 2002, par Eric Apffel

SST : dispositif général

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Des références, des liens vers des sites où vous pourrez trouver votre bonheur, des adresses de personnes ressources.

Il est impossible et inutile de mettre sur notre site les textes de références :
- impossible à cause du volume et de la diversité des sources. Il serait aussi difficile de trouver le bon texte en cherchant ici qu’en cherchant sur les sites officiels ;
- inutile parce que ces textes évoluent continuellement et qu’il nous serait impossible de garantir l’actualité de ce que nous proposerions.

A noter que depuis l’année scolaire 2007-2008, le site de l’Inspection Académique s’est considérablement enrichi dans sa partie consacrée à l’hygiène et à la sécurité. N’hésitez pas à le consulter.

Sommaire
- Textes de base
- Autres références
- Des sites pour chercher
- Contacts utiles


Références des textes de base

Liste des principaux textes qui s’appliquent dans nos établissements :

Décret 82-453 (fonction publique d’état) modifié profondément en 95 et encore un peu en 2001.
Il a été écrit pour les agents et, le cas échéant, pour les usagers. Il s’applique donc aussi aux élèves.L’article 4 réglemente la mise en place des ACMO.

Code du travail (livre 2, titre 3)
On y lit notamment "Le chef d’établissement (l’IA pour le primaire) prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physiue et mentale des agents."

Code de la construction et de l’habitation

Code de la santé publique, tabagisme en particulier : livre III, titre VIII, chapitre I

Vérification de l’installation électrique :
- D88-1056 (14/11/88)
- Arrêté de pérodicité : du 10/10/2000

Contrôle des installation à gaz
- Arrêté du 25/6/80


D’autres références

- C. trav. —> Code du travail
- C. SS —> Code de la sécurité sociale
- C. CH —> Code de la construction et de l’habitat
- D. —> décret
- C. —> Circulaire

ObjetRéférence
Accident du travail D. 85-1133, 22 oct 1985
C. SS, art. L441-4
Aération C.trav. art. R232-5-10 et R235-2-8
Aires de jeux D. 96-1136 du 18 déc. 1996, annexe II, 4,d
Amiante D. 96-97, 7 fév. 1996, art. 8
D. 96-98 7 fév. 1996
Ascenceurs D. 10 juil.1913 mod. art. 11 f
D. 95-826, 30 juin 1995, art. 2 et 5
Bruit C. trav. art. R.232-8-1 et R.232-8-4
Danger grave et imminent D. 82-453, art. 5-8
C. FP/4 n°1871 et 2B n° 95-1353 du 24 jan. 1996 annexe II
Etablissements recevant du public C.CH art. R.123-51
Evaluation des risques C. trav. art. R.230-1
Incendie C.trav. art.R.232-12-21
Infirmerie C. 73-203 19 avril 1973
Electricité D. 88-1056 14 nov. 1988, art. 55
C. trav. art. R.235-3-5
Présence des élèves D. 66-104 du 18 fév. 1966
Sécurité, conditions de travail D. 82-453, art. 47 ; al.3

Sites pour chercher

- le site du BO(puis lien en haut à droite)
- Légifrance


Adresses de personnes ressources

- Les délégués FSU siégeant au CHS
- Le SNUipp 89 (03 86 46 00 01)
- L’ACMO académique (en l’absence d’ACMO locaux et départemental)
- L’Inspecteur Hygiène et Sécurité de l’académie, Marc Charnet, rectorat de Dijon bureau 209b, 03 80 44 87 10
ihs@ac-dijon.fr

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