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Il y a un souci chez moi

mercredi 9 octobre 2002, par Eric Apffel

H & S : réagir en cas de problème

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

Un accident, ça arrive toujours. Et dans ce cas,
- on ne sait pas quoi faire
- on se sent coupable
- on se dit que ça pourrait recommencer
- on se trompe d’interlocuteur
- ...

Que faire si un accident se produit ou si on découvre une situation qu’on présume à risque dans son école.
- Cette page décrit d’abord le dispositif prévu.
- On verra ensuite la réalité.


démarche officielle

Détection :
Il est important de garder des traces. Prendre une photo, ou plusieurs, ou filmer, sont de bonnes idées. Avoir des témoignages écrits aussi.

Signalements
- Signalement à l’ACMO d’établissement ou de circonscription
- Signalement sur le registre d’hygiène et de sécurité
- Signalement à la commission hygiène et sécurité par l’entremise des représentants des personnels.

Traitement de la situation :
La méthode enseignée aux ACMOs permet normalement de trouver des solutions.

Deuxième étage des signalements :
On transmet la situation et le traitement trouvé à
- l’ACMO départemental
- Le registre départemental d’hygiène et de sécurité
et normalement, le cas sera traité en CHSD.

On peut également alerter (voir pages adresses)
- L’Inspecteur Hygiène et Sécurité
- Le médecin de prévention

Le travail de l’établissement s’arrête là. Pour info, le CHSD transmet ces éléments à l’ACMO académique et au CHSA, et l’inscrit sur le registre sécurité académique.


Oui, mais chez nous ?

Les ACMO de circonscription et l’ACMO départemental sont nommés. Ce sont des collègues spécialement formés.

Traitement de la situation :
Les écoles étant à la charge des communes qui ont l’obligation de leur donner les moyens de fonctionner, le traitement d’un problème nous renvoie souvent face à la municipalité. En cas de manquement de sa part, il est essentiel de communiquer par écrit, pour demander par exemple le compte-rendu de visite de contrôle de l’installation électrique (si l’école est concernée). A chacun de voir aussi en fonction de ses relations avec la mairie. Là aussi, les ACMO seront d’un grand secours en apportant une parole d’expert moins engagé au jour le jour dans les relations parfois complexes entre une mairie et son école.

Deuxième étage des signalements :
Demander l’inscription du problème sur le registre départemental d’hygiène et de sécurité et normalement, le cas sera traité en CHSD.

On peut également alerter (voir pages adresses)
- L’Inspecteur Hygiène et Sécurité
- Le médecin de prévention


N’hésitez pas à faire appel, par courrier pour laisser une trace, aux dfférentes instances qui doivent vous assister. N’oubliez pas que c’est l’Inspecteur d’Académie en personne qui est chef d’établissement de toutes les écoles au regard de la loi, et à ce titre, responsable de la sécurité.

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