SNUipp-FSU 89

Syndicat National Unitaire des Instituteurs PEGC et Professeurs des écoles

Accueil > Le SNUipp-FSU > Vie Syndicale > Publication des comptes de la section

Publication des comptes de la section

vendredi 28 mars 2014, par SNUipp 89

Vie Syndicale

Attention, cet article est ancien. N'hésitez pas à vous adresser à la section pour vous assurer que les renseignements qui y figurent sont toujours valables.

La loi du 28 août 2008 et les décrets d’application du 28 décembre 2009 ont modifié le code du travail qui prévoit désormais dans son article L. 2135-5.
"Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, leurs unions et les associations de salariés ou d’employeurs mentionnés à l’article L. 2135-1 tenus d’établir des comptes assurent la publicité de leurs comptes dans des conditions déterminées par décret pris après avis du Conseil national de la comptabilité."

Vous trouverez ci-dessous le bilan et le compte de résultat simplifié de la section de l’Yonne du SNUipp/FSU pour l’exercice 2012/2013.


JPEG - 205.9 ko
Bilan simplifié 2012-2013 pour publication

JPEG - 253.5 ko
Compte de résultat simplifié 2012-2013 pour publication
'